- Les autorités en valeurs mobilières du Canada exposent leurs attentes en matière de communication d’information à l’endroit des émetteurs assujettis du secteur immobilier
- La Cour impose des amendes et le TMF lève les ordonnances
- L’Autorité conclut un protocole d’entente avec la Banque du Canada
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport relatif au projet concernant l’information fournie sur le changement climatique
- Bryan Singfield et Avy Cohen mis à l’amende
- Bernard Royer écope d’amendes totalisant 60 000 $
- Ardel Électrique inc. et Philippe Grimard écopent d’amendes totalisant 10 000 $
- La Cour acquitte Gym-Max Lachute
- Jerry Spénard écope d’une peine d’emprisonnement de 12 mois et d’amendes totalisant 188 000 $
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des modifications relatives aux agences de notation désignées
