Modifications des droits exigibles relatifs aux secteurs des valeurs mobilières et des dérivés

L’AMF modifiera les droits exigibles relatifs aux secteurs des valeurs mobilières et des dérivés à partir du 22 juin 2026, et ce, en vertu du Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières et du Règlement modifiant le Tarif des frais et des droits exigibles en matière d’instruments dérivés.

Publiés le 3 et le 4 juin derniers dans la Gazette officielle du Québec Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et au Bulletin de l’AMF, ces règlements visent à actualiser les droits de l’AMF de façon à refléter l’évolution du marché financier.

Ces modifications permettront d’assurer une meilleure adéquation entre les activités d’encadrement de l’AMF et les droits exigibles, tout en favorisant une répartition équilibrée des droits entre les participants du marché.

Ces changements réglementaires font suite aux consultations publiques qui se sont déroulées du 26 juin 2025 au 19 septembre 2025 par l’AMF Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ainsi que du 11 mars au 25 avril 2026 par le ministère des Finances du Québec Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.