Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui un document de consultation sollicitant les commentaires des intervenants sur les moyens possibles de moderniser la législation en valeurs mobilières en ce qui concerne les sociétés à capital ouvert.
« Les ACVM continuent d’envisager différents moyens de soutenir un encadrement réglementaire des émetteurs assujettis qui facilite l’accès au capital, favorise la compétitivité des marchés des capitaux du Canada et protège adéquatement les investisseurs », a affirmé Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Nous sommes déterminés à ce que le contexte réglementaire canadien s’aligne sur les besoins changeants des investisseurs, des émetteurs assujettis et des autres acteurs de marché. »
Parmi les initiatives lancées récemment par les ACVM figurent les suivantes :
- l’octroi de dispenses qui autorisent les émetteurs émergents admissibles à opter pour un régime d’information financière semestrielle;
- l’élargissement des limites de la dispense pour financement de l’émetteur coté;
- la levée de certaines obligations de prospectus et d’information afin de faciliter le premier appel public à l’épargne;
- l’instauration d’une dispense de prospectus visant les placements réalisés par les nouveaux émetteurs assujettis;
- la mise en œuvre, pour les émetteurs établis bien connus, d’un régime accéléré qui simplifie la collecte de capitaux;
- l’organisation d’un modèle d’accès aux prospectus et aux documents d’information continue.
Ces initiatives ont suscité un grand intérêt chez les intervenants. En effet, plus de 10 % des sociétés admissibles ont adopté volontairement le régime d’information semestrielle, et la dispense pour financement de l’émetteur coté a permis la collecte d’une quantité importante de nouveaux capitaux.
Les ACVM, par l’intermédiaire du document de consultation, sollicitent les commentaires des intervenants sur les questions suivantes :
- Est-ce qu’une méthode révisée de distinction entre émetteurs émergents et non émergents permettrait de mieux soutenir la réglementation proportionnelle?
- Y a-t-il lieu de dispenser des émetteurs émergents de certains aspects des Normes internationales d’information financière?
- Qu’en est-il des délais de conservation applicables aux titres de placement privé d’émetteurs assujettis?
- Y a-t-il possibilité de simplifier et de préciser les déclarations de changement important?
- Dans quelle mesure les changements apportés aux États-Unis aux obligations fondamentales en matière de déclaration périodique, de collecte de capitaux et d’information devraient-ils être pris en compte dans l’approche canadienne?
En outre, les ACVM souhaitent recueillir des commentaires d’ordre général sur toute autre modification éventuelle.
La période de consultation durera 120 jours. Les ACVM invitent tous les intervenants à transmettre leur point de vue, et examineront les commentaires ayant trait à tous les éléments abordés dans le document de consultation afin d’évaluer s’il serait justifié de modifier des règlements ou d’en élaborer de nouveaux.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Médias : communiquez avec les personnes suivantes :
Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
[email protected]
Debra Chan
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
[email protected]
Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire
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