Les autorités en valeurs mobilières de l’Ontario, du Québec, du Manitoba, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Saskatchewan et du Yukon ont publié des modifications au Manuel technique des données sur les dérivés des ACVM (le Manuel).
Ces modifications consistent en une mise à jour des spécifications techniques relatives à la définition, au format et aux valeurs autorisées pour les éléments de données à déclarer en vertu des textes suivants :
- la Rule 91-507 Derivatives: Trade Reporting de la CVMO, en Ontario;
- le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés, au Québec;
- la Rule 91-507 Derivatives: Trade Reporting de la CVMM, au Manitoba;
- le Multilateral Instrument 96-101 Derivatives: Trade Reporting, dans les autres territoires participants.
Les modifications du Manuel entreront en vigueur le 11 août 2027.
Au besoin, il sera périodiquement actualisé en fonction des mises à jour apportées aux spécifications techniques par les organismes internationaux de normalisation et de réglementation.
On peut y accéder en cliquant sur les liens suivants pour chaque territoire : Ontario, Québec, Manitoba, Alberta, Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Île-du-Prince-Édouard, Saskatchewan et Yukon.
Pour recevoir des communications sur les futures mises à jour du Manuel et les autres travaux réglementaires des ACVM, veuillez envoyer un courriel à [email protected].
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec l’une des personnes suivantes :
Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
[email protected]
Debra Chan
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
[email protected]
Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire
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