Montréal – Les 5 et 12 juin 2026, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a rendu des décisions dans un dossier impliquant Haïssam Yehia BassamAussi connu sous les noms de Sam, Samuel, Carlo Verdano, Samuel Verdano et Haythem., Marwa SamhatAussi connue sous les noms de Maro et Mario., Mohamed Hedi BeyAussi connu sous les noms de Hadi Mayboun et Habib. et Mahdi Bassam. La publication du présent communiqué constitue un mode de signification autorisé par le TMF à l’égard de Haïssam Yehia Bassam, que l’Autorité des marchés financiers (AMF) n’arrive pas à joindre par les moyens habituels.
Rappelons que le 19 juin 2025, le TMF a prononcé des ordonnances d’interdiction et de blocage à l’encontre de ces quatre personnes.
Décision du 5 juin 2026
Le 5 juin 2026, le TMF a modifié les ordonnances de blocage prononcées le 19 juin 2025 à l’égard de Mahdi Bassam afin que de nouveaux comptes ouverts par celui-ci soient assujettis à ces ordonnances. Les ordonnances modifiées seront en vigueur jusqu’au 4 juin 2027, à moins qu’elles soient modifiées ou révoquées avant cette date.
Le TMF a aussi levé partiellement les ordonnances de blocage visant Mahdi Bassam afin de permettre à celui-ci d’avoir accès à ses revenus professionnels, le tout à certaines conditions.
Décision du 12 juin 2026
Le 12 juin 2026, le TMF a modifié les ordonnances de blocage prononcées le 19 juin 2025 à l’égard de Marwa Samhat afin que de nouveaux comptes ouverts par celle-ci soient assujettis à ces ordonnances. Les ordonnances modifiées seront en vigueur jusqu’au 17 septembre 2026, à moins qu’elles soient modifiées ou révoquées avant cette date.
Le TMF a aussi prolongé jusqu’au 17 septembre 2026 toutes les autres ordonnances de blocage prononcées le 19 juin 2025 à l’égard des quatre personnes visées, à moins que ces ordonnances soient modifiées ou révoquées avant cette date.
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