9 avril 2026

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 505 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.2	Réglementation	PDF 654 Ko
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 310 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 211 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.2	Réglementation et instructions générales	PDF 511 Ko
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 630 Ko
	6.5	Interdictions	PDF 518 Ko
	6.6	Placements	PDF 580 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 507 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 188 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 130 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 660 Ko
	7.5	Autres décisions	PDF 387 Ko

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