- Dossier de Daniel Cousineau-Claveau et 12354365 Canada inc. – Signification d’un avis de présentation 20 septembre 2023
- Mobilité de demain – L’Autorité dévoile les membres de son comité consultatif sur les véhicules automatisés et connectés 19 septembre 2023
- L’Autorité poursuit Yanik Guillemette et 9632301 Canada inc. 18 septembre 2023
- Ordonnances à l’encontre de Jean-Bernard Massé, 8868760 Canada inc. et 9332-0547 Québec inc. 15 septembre 2023
- LDQ Ltd 19 septembre 2023
- Immediate Edge 7 septembre 2023
- Coinoptmining Financial Investments Limited 30 août 2023
- BBS Limited 28 août 2023