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Traitement des plaintes

En vertu de la réglementation applicable, les intervenants du secteur financier suivants doivent répondre aux obligations légales prévues et traiter de manière juste et équitable les plaintes reçues de leurs clients :

  • les assureurs;
  • les sociétés de fiducie, les sociétés d'épargne et les coopératives de services financiers;
  • les courtiers et les conseillers en valeurs mobilières;
  • les cabinets, les sociétés autonomes et les représentants autonomes;

Informations relatives à vos obligations :

Pour plus de détails sur vos obligations en matière de traitement des plaintes, vous pouvez communiquer avec un agent du Centre d'information de l’Autorité :

Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Numéro sans frais : 1 877 525-0337