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Référentiels centraux

Un référentiel central est une entité qui administre une base de données électronique centralisée où sont enregistrées les transactions.

Attention :

La présente section répertorie les décisions en vigueur concernant la reconnaissance ou la dispense de reconnaissance d’une entité à titre de référentiel central, de même que les décisions qui modifient ces décisions ou l’application de celles-ci. Pour toutes autres décisions, veuillez-vous référer au Bulletin de l’Autorité des marchés financiers.

Chicago Mercantile Exchange Inc.

  • Reconnaissance à titre de référentiel central en vertu de la Loi sur les instruments dérivés — (Décision n° 2014-PDG-0112 du  2014-09-23, Bulletin du 2014-09-25, Vol. 11, n° 38)

DTCC Data Repository (U.S.) LLC

  • Reconnaissance à titre de référentiel central en vertu de la Loi sur les instruments dérivés — (Décision n° 2014-PDG-0110 du 2014-09-23, Bulletin du 2014-09-25, Vol. 11, n° 38)

    • Prorogation de la dispense accordée à la décision de reconnaissance n° 2014-PDG-0110 — (Décision n° 2015-PDG-0051 du 2015-03-31, Bulletin du 2015-04-09, Vol. 12, n° 14)

Ice Trade Vault, LLC

  • Reconnaissance à titre de référentiel central en vertu de la Loi sur les instruments dérivés — (Décision n° 2014-PDG-0111 du 2014-09-23, Bulletin du 2014-09-25, Vol. 11, n° 38)