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Programme de dénonciation

Vous avez un accès privilégié à de l'information en raison de votre position professionnelle ou personnelle?

Vous souhaitez dénoncer les activités illicites d’un individu ou d’une entreprise inscrite ou non auprès de l’Autorité?

Vous craignez d’être l’objet de représailles si vous faites une telle dénonciation?

Le programme de dénonciation vous offre des mesures de protection accrues.

 

+1. Qu’est-ce que le programme de dénonciation?
+2. Qu'est-ce qu'une dénonciation?
+3. Qu’est-ce qu’un dénonciateur?
+4. Quelles sont les mesures de protection offertes?
+5. Comment accéder au programme de dénonciation?

 

Pour des raisons de confidentialité, aucun avis de réception écrit ne sera communiqué suivant la réception d’une dénonciation. Une équipe spécialisée dans le traitement des dénonciations prendra connaissance et analysera les informations contenues dans la dénonciation en déployant des mesures strictes visant à protéger la confidentialité de l’identité du dénonciateur.

S’il advenait qu’après l’analyse de la dénonciation des renseignements supplémentaires ou des clarifications étaient requis, un enquêteur du programme de dénonciation communiquera avec le dénonciateur en toute confidentialité. Il est à noter que, dans l’éventualité où une dénonciation donnerait suite à une enquête à l’Autorité, aucun commentaire sur le statut de cette enquête en cours ne sera partagé avec le dénonciateur par le personnel du programme de dénonciation, et ce, afin de protéger l’intégrité du processus.

Dépliant d’information sur le programme de dénonciation de l’Autorité

 

Besoin d'assistance?

Si vous avez besoin d'assistance pour remplir le formulaire de dénonciation ou si vous avez des questions concernant le programme de dénonciation, communiquez avec nous au
1 866 332-0115.

Lorsqu'on vous invitera à le faire, laissez un message détaillé avec vos coordonnées.

Un agent de notre programme de dénonciation communiquera avec vous, en toute confidentialité.

Vous croyez qu’il serait dans votre intérêt de vous prévaloir des mesures de protection accrues offertes par l’Autorité? Remplissez le formulaire de dénonciation.

Si de telles mesures ne sont pas nécessaires, remplissez plutôt ce formulaire.