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Programme de qualification en assurance de personnes (PQAP)

Présentation du programme

Le 1er janvier 2016, le Programme de qualification en assurance de personnes (PQAP) est entré en vigueur dans toutes les provinces et tous les territoires au Canada. Ce programme permet aux candidats de se certifier dans les disciplines et catégories de disciplines suivantes :

  • Discipline de l’assurance de personnes;
  • Catégorie de discipline de l’assurance contre la maladie ou les accidents;
  • Discipline de l’assurance collective de personnes;
  • Catégorie de discipline Régimes d’assurance collective;
  • Catégorie de discipline Régimes de rentes collectives.

Précisons que l’implantation du PQAP n’affecte pas les personnes qui possèdent déjà un certificat dans les disciplines et catégories de disciplines visées.

Par ailleurs, l’implantation du PQAP ne modifie pas la portée des certificats de représentant. Les disciplines et leurs catégories de disciplines de même que leur champ d’application restent inchangés.

Aucun changement n'est apporté à la structure des périodes probatoires.

Admissibilité aux examens de certification

+

Formation obligatoire

+

Reconnaissance des prestataires de cours

+

Matériel de préparation aux examens

 
Compétences évaluées aux examens

+

Programme d’évaluation

+

Compétences évaluées

La transition

Le candidat qui a réussi une partie des examens nécessaires pour l’obtention d’un certificat de représentant en assurance de personnes, en assurance collective de personnes ou dans leurs catégories de disciplines avant le 1er janvier 2016 peut se prévaloir des mesures transitoires si ses examens sont encore valides. Le candidat doit :

  • Réussir la nouvelle formation obligatoire (aucune exemption ne sera accordée);
  • Présenter une demande d’autorisation d’inscription aux examens;
  • S’inscrire aux examens;
  • Réussir les examens requis.
  • Le candidat qui a réussi des examens avant le 1er janvier 2016 peut toutefois être exempté de certains examens selon la table de concordance suivante.

 

Table de concordance

 

Compétences requises pour commencer la période probatoire

Examens exigés depuis le 1er janvier 2016

Examens réussis avant janvier 2016

Assurance de personnes

01-101 Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l’assurance de personnes

01-101 Appliquer des notions de droit et de lois relatives à l’assurance de personnes et à l’activité de représentant dans la discipline de l’assurance de personnes

01-311 Recommander des produits individuels et collectifs d’assurance vie adaptés à la situation et aux besoins des clients

01-301 Élaborer un programme d’assurance vie adapté aux besoins d’un client en fonction notamment de l’analyse de sa situation financière et de sa capacité de payer la prime

01-201 Appliquer des notions de fiscalité à la pratique professionnelle - Assurance de personnes

01-312 Recommander des produits individuels et collectifs d’assurance contre la maladie ou les accidents adaptés à la situation et aux besoins des clients

01-302 Élaborer un programme individuel d’assurance invalidité adapté aux besoins d’un client en fonction notamment de l’analyse de sa situation financière et de sa capacité de payer la prime

01-201 Appliquer des notions de fiscalité à la pratique professionnelle - Assurance de personnes

01-313 Recommander des fonds distincts, des rentes individuelles et des régimes de rentes collectives adaptés à la situation et aux besoins des clients

01-308 Élaborer une recommandation de fonds distincts et un programme individuel de produits financiers adaptés aux besoins d’un client

01-201 Appliquer des notions de fiscalité à la pratique professionnelle - Assurance de personnes

Maladie et accidents

01-101 Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l’assurance de personnes

01-102 Appliquer des notions de droit et de lois relatives à l’assurance contre les accidents ou la maladie et à l’activité de représentant dans la catégorie de discipline de l’assurance contre les accidents ou la maladie

01-312 Recommander des produits individuels et collectifs d’assurance contre la maladie ou les accidents adaptés à la situation et aux besoins des clients

01-305 Élaborer un programme d’assurance contre les accidents ou la maladie adapté aux besoins d’un client en fonction notamment de l’analyse de sa situation financière et de sa capacité de payer la prime

Assurance collective de personnes

01-101 Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l’assurance de personnes

02-103 Appliquer des notions de droit et de lois relatives à l’assurance collective de personnes et à l’activité de représentant dans la discipline de l’assurance collective de personnes

01-311 Recommander des produits individuels et collectifs d’assurance vie adaptés à la situation et aux besoins des clients

02-203 Appliquer des notions de fiscalité à la pratique professionnelle – Régimes d’assurance collective

02-306 Élaborer une recommandation d’assurance collective adaptée aux besoins d’un client, d’un organisme ou d’une entreprise

01-312 Recommander des produits individuels et collectifs d’assurance contre la maladie ou les accidents adaptés à la situation et aux besoins des clients

02-203 Appliquer des notions de fiscalité à la pratique professionnelle – Régimes d’assurance collective

02-306 Élaborer une recommandation d’assurance collective adaptée aux besoins d’un client, d’un organisme ou d’une entreprise

01-313 Recommander des fonds distincts, des rentes individuelles et des régimes de rentes collectives adaptés à la situation et aux besoins des clients

02-204 Appliquer des notions de fiscalité à la pratique professionnelle – Régimes de rentes collectives

02-307 Élaborer une recommandation de rentes collectives adaptée aux besoins d’un client, d’un organisme ou d’une entreprise

Régimes d’assurance collective de personnes

01-101 Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l’assurance de personnes

02-103 Appliquer des notions de droit et de lois relatives à l’assurance collective de personnes et à l’activité de représentant dans la discipline de l’assurance collective de personnes

ou

02-106 Appliquer des notions de droit et de lois relatives à l’assurance collective de personnes et à l’activité de représentant dans la discipline de l’assurance collective de personnes - Régimes d’assurance collective

01-311 Recommander des produits individuels et collectifs d’assurance vie adaptés à la situation et aux besoins des clients

02-203 Appliquer des notions de fiscalité à la pratique professionnelle – Régimes d’assurance collective

02-306 Élaborer une recommandation d’assurance collective adaptée aux besoins d’un client, d’un organisme ou d’une entreprise

01-312 Recommander des produits individuels et collectifs d’assurance contre la maladie ou les accidents adaptés à la situation et aux besoins des clients

02-203 Appliquer des notions de fiscalité à la pratique professionnelle – Régimes d’assurance collective

02-306 Élaborer une recommandation d’assurance collective adaptée aux besoins d’un client, d’un organisme ou d’une entreprise

Régimes de rentes collectives

01-101 Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l’assurance de personnes

02-103 Appliquer des notions de droit et de lois relatives à l’assurance collective de personnes et à l’activité de représentant dans la discipline de l’assurance collective de personnes

ou

02-107 Appliquer des notions de droit et de lois relatives à l’assurance collective de personnes et à l’activité de représentant dans la discipline de l’assurance collective de personnes - Régimes de rentes collectives

01-313 Recommander des fonds distincts, des rentes individuelles et des régimes de rentes collectives adaptés à la situation et aux besoins des clients

02-204 Appliquer des notions de fiscalité à la pratique professionnelle – Régimes de rentes collectives

02-307 Élaborer une recommandation de rentes collectives adaptée aux besoins d’un client, d’un organisme ou d’une entreprise

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