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Plan de classification des documents administratifs

Le plan de classification de l’Autorité est une structure hiérarchique et logique composée de regroupements et de sous-regroupements basés sur les processus et les activités de l’organisme. Il permet la classification, le classement et le repérage des documents selon les exigences de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels L.R.Q., c. A-2.1.

Il permet de mieux comprendre la structure des activités de l’Autorité à partir de laquelle ses documents ont été classés et facilite aux citoyens l'expérience de leur droit d'accès. Il n’a pas pour objectif de vous relier directement à un dossier ou à un document par un hyperlien. Il est un outil de référence qui vous permet de valider si les documents recherchés font bien partie des activités de l’organisation.