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Organismes d'autoréglementation

Un organisme d’autoréglementation est une entité qui encadre ou réglemente la conduite de ses membres. L’encadrement exercé par un organisme d’autoréglementation comprend l’élaboration de règles, le contrôle de la conformité des membres avec les règles et la discipline des membres.

Attention :

La présente section répertorie les décisions en vigueur concernant la reconnaissance ou la dispense de reconnaissance d’une entité à titre d’organisme d’autoréglementation, de même que les décisions qui modifient ces décisions ou l’application de celles-ci. Pour toutes autres décisions, veuillez-vous référer au Bulletin de l’Autorité des marchés financiers.

De plus, la présente section répertorie les plans de supervision ainsi que les rapports d’inspections, selon le cas, relatifs aux organismes d’autoréglementation reconnus par l’Autorité des marchés financiers.

+Bourse de Montréal Inc.
+Chambre de l’assurance de dommage (ChAD)
+Chambre de la sécurité financière (CSF)
+Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)