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Connaissez-vous les NVCC et les CoCos?

Au Québec, des institutions financières ont lancé en 2014 des produits de type NVCC (Non-Viable Contingent Capital ou fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité) dont font partie les « CoCos » (Contingent Convertibles Bonds ou obligations convertibles en actions en cas de dégradation de la solvabilité de la société).

Pourquoi les institutions financières émettent-elles ce type d’investissement?

En réponse à la dernière crise financière de 2008, les Accords de Bâle Ⅲ1 obligent les banques à renforcer, pour plus de solidité, leurs fonds propres (capital de départ, sommes recueillies lors d’émissions d’actions et bénéfices accumulés mis en réserve).

Conséquence directe des possibilités offertes par Bâle Ⅲ aux banques, les produits NVCC ont été développés pour renforcer progressivement les ratios de capitaux propres en émettant du quasi capital2 à bon marché.

 

Que sont les NVCC?

Les NVCC font partie des instruments financiers qualifiés d’« hybrides ». Ils possèdent des caractéristiques propres aux instruments de dettes et aux titres de participation. Les obligations convertibles sont l’exemple le plus connu de ces instruments hybrides.

Les CoCos sont une catégorie particulière d’obligations convertibles. Les CoCos sont assorties d’un mécanisme de sauvegarde qui les transforme en actions ordinaires, en cas d’un évènement déclencheur menaçant la viabilité de l’institution.  Un évènement déclencheur pourrait subvenir si une institution financière n’a plus accès à des liquidités pour faire face à ses engagements. Au Canada et au Québec, seul le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) ou l’Autorité des marchés financiers peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, décréter qu’une institution financière est non viable ou sur le point de l’être. Au Canada et au Québec, le seul mécanisme de sauvegarde autorisé est la conversion en actions ordinaires.

Quelle est la différence entre les CoCos et les obligations convertibles traditionnelles?

Les CoCos sont différentes des obligations convertibles traditionnelles, qui confèrent à l’investisseur le droit de les échanger à certaines périodes et à un taux de conversion donnés contre des actions ordinaires. Dans le cas des CoCos, la conversion se fait automatiquement suite à un évènement déclencheur établi au Canada et au Québec par le BSIF ou l’Autorité. Prenez le temps de lire le prospectus pour vous assurer de bien comprendre dans quelles conditions se ferait la conversion.

Quels sont les avantages des NVCC?

  • Pour les investisseurs à la recherche de rendement dans un contexte de bas taux, ces produits proposent des rendements supérieurs aux obligations gouvernementales et corporatives.
  • Pour les institutions financières, les CoCos sont une source de financement à meilleur coût qu’une émission d’actions.
  • Pour l’État (et ses contribuables), le but de ce type de produit est de faire participer, ou de transférer aux investisseurs obligataires, les coûts potentiels de sauvetage ou de renflouement d’institutions financières non viables.

Quels sont les risques?

  • Les NVCC sont complexes.
  • Les NVCC ont peu d’historique et les risques qui y sont rattachés ne sont pas tous connus.
  • À partir de la survenance d’un élément déclencheur,  la viabilité et l’avenir de l’institution financière sont remis en question. L’investisseur risque alors de se retrouver avec des actions qui ont peu de valeur.  

Assurez-vous que vous investissez dans des placements que vous comprenez bien et qui conviennent à votre profil d’investisseur.


Les Accords de Bâle Ⅲ sont des propositions de réglementation bancaire prises pour renforcer le système financier suite à la crise financière de 2008.

Le quasi capital comprend entre autres des obligations convertibles.