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Consultations publiques
Voir toutes les consultations publiques- Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») - Modifications apportées aux règles et au manuel des opérations concernant les conditions de participation 7 avril 2025 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Services de dépôt et de compensation CDS Inc. (la « CDS ») - Modification importante des procédés et méthodes externes de la CDS concernant les conditions d’adhésion relatives aux opérations et à la cybersécurité 7 avril 2025 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications proposées des règles de la Bourse concernant les déclarations des opérations d’échange de contrats à terme pour des instruments apparentés et ordres connexes 27 mars 2025 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») - Projet de modification concernant les ordres conditionnels à une transaction sur dérivé 28 mai 2025 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation