Professionnels
Consultations publiques
Voir toutes les consultations publiques- 360 Trading Networks UK Limited – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101, 23-101 et 23-103 8 juillet 2024 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Corporation canadienne de compensation des produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications apportées aux règles de la CDCC relatives au retrait volontaire de membres compensateurs lors d’une période de gestion de défaut et de leur responsabilité potentielle envers la CDCC 5 juillet 2024 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Consultation réglementaire sur les règles d’entrée en carrière et particulièrement celles concernant la période probatoire 10 septembre 2024 Catégorie Assurances et planification financière
- Règlement modifiant le Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (Phase III) 28 août 2024 Catégorie Valeurs mobilières