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Consultations publiques
Voir toutes les consultations publiques- Organisme canadien de réglementation des investissements (l’«OCRI ») – Projet de modification des règles touchant les accords de prêt de titres entièrement payés et de financement 15 avril 2024 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Document de réflexion et de discussion - Meilleures pratiques pour l’utilisation responsable de l’IA dans le secteur financier 14 juin 2024 Catégorie Assurances et planification financière
- Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement - Cryptoactifs 17 avril 2024 Catégorie Valeurs mobilières
- Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») - Projet de modification des règles concernant l’attente raisonnable de pouvoir régler toute transaction de vente à découvert 12 avril 2024 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation