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Encadrement des marchés des dérivés au Québec

Loi sur les instruments dérivés

La Loi sur les instruments dérivés est entrée en vigueur le 1er février 2009. Reconnaissant l’évolution fulgurante des marchés et des produits dans ce secteur, cette loi offre un encadrement adapté, souple et moderne pour les instruments dérivés.

 Règlements

Agréments

Autre ressource

 

Pour plus amples renseignements concernant l'encadrement des marchés des dérivés, prière de vous adresser au :

Centre d'information
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Sans frais : 1 877 525-0337
Courriel : Demande d’information