Professionnels
Consultations publiques
Voir toutes les consultations publiques- Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts 12 août 2024 Catégorie Assurances et planification financière
- Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Projet de modification des règles - Proposition de modèle d’assurance des compétences 17 septembre 2024 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Consultation réglementaire sur les règles d’entrée en carrière et particulièrement celles concernant la période probatoire 10 septembre 2024 Catégorie Assurances et planification financière
- Règlement modifiant le Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (Phase III) 28 août 2024 Catégorie Valeurs mobilières