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Consultations publiques
Voir toutes les consultations publiques- Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») - Projet de modification des règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) 18 octobre 2024 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières 17 août 2024 Catégorie Valeurs mobilières
- Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts 12 août 2024 Catégorie Assurances et planification financière
- Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Projet de modification des règles - Proposition de modèle d’assurance des compétences 17 septembre 2024 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation