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Guide de distribution

Le guide de distribution décrit le produit offert, précise la nature de la garantie et met en relief les exclusions qui s'y rattachent. Il mentionne, entre autres, la façon pour le consommateur de présenter une réclamation et le délai pour le faire.

Selon la Loi, les assureurs et les distributeurs ont des obligations et des responsabilités quant à l’élaboration et la distribution d’un tel guide destiné au consommateur.

En effet, la Loi prévoit qu’un « assureur ne peut offrir un de ses produits par l’entremise d’un distributeur sans avoir préalablement préparé un guide de distribution et lui en avoir remis un exemplaire ».

De plus, la Loi prévoit qu’un guide de distribution doit être rédigé conformément aux règles établies dans le Règlement sur la distribution sans représentant (le « Règlement ») de l'Autorité. À cet effet, l’assureur complète un cahier de conformité qu’il transmet à l’Autorité. Pour sa part, l’Autorité vérifie que le guide contient à la fois l’information prévue dans la Loi et à l’annexe 4 du Règlement et qu’il reflète les clauses de la police d’assurance.

Des frais sont prévus au Règlement sur la distribution sans représentant afin d’assurer l’autofinancement des activités reliées à l’examen des guides de distribution.

Liste de distributeurs :