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Fonds de garantie

Un fonds de garantie protège, dans des limites définies, les espèces et les titres pour tout client admissible.

Attention :

La présente section répertorie les décisions en vigueur concernant l’acceptation d’une entité à titre de fonds de garantie, de même que les décisions qui modifient ces décisions ou l’application de celles-ci. Pour toutes autres décisions, veuillez-vous référer au Bulletin de l’Autorité des marchés financiers.

Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE)

Protocoles d’entente

  • Protocole d’entente relatif à la surveillance du Fonds canadien de protection des épargnants — (Bulletin 2008-10-03 Vol.5 n° 39)