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Consultations publiques
Voir toutes les consultations publiques- Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) – Projet de modèle de tarification intégré 24 juin 2024 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») - Projet de consolidation des règles – Phase 3 17 juillet 2024 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques 7 juin 2024 Catégorie Assurances et planification financière
- Ligne directrice sur la gestion des pertes de crédit attendues 29 avril 2024 Catégorie Assurances et planification financière