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En planification financière

Titre : Planificateur financier

Le titulaire d’un diplôme décerné par l’Institut québécois de planification financière autorisé par certificat de l’Autorité des marchés financiers à exercer dans la discipline « planification financière » utilise le titre de « planificateur financier » ou l’abréviation « Pl. Fin. ». Il en est ainsi des membres d’un ordre professionnel ayant conclu une convention avec l’Autorité, dans la mesure où ils satisfont aux exigences de leur ordre (voir « Cas d’exception »).

Comment obtenir un certificat de représentant?

Étape 1 : Satisfaire aux exigences de formation minimale

Le Règlement sur la délivrance et le renouvellement du certificat de représentant (Règlement n° 1), identifie pour chaque catégorie ou discipline la formation minimale à satisfaire.

Pour la planification financière :

  • Diplôme de l'Institut québécois de planification financière (IQPF)

Étape 2 : Présenter une demande de certificat

Le postulant doit présenter une demande de certificat et l'acheminer à l’Autorité.

Important - Modification des conditions d’obtention d’un certificat

Veuillez prendre note qu’à compter du 1er avril 2014, il y aura une nouvelle condition à respecter pour obtenir son certificat de planificateur financier.

Le postulant devra avoir réussi l’examen de l’IQPF menant à l’obtention du diplôme de cet organisme au maximum 6 ans1 avant sa demande de certificat.

Le postulant dont la réussite de l’examen de l’IQPF date de plus de 6 ans pourra néanmoins démontrer qu’il a appliqué les compétences acquises par l’obtention de ce diplômeAinsi, en plus d’être titulaire d’un diplôme de l’IQPF, le postulant devra :

  • avoir été détenteur d’un certificat de l’Autorité dans la discipline de la planification financière pendant deux ans2 dans les six dernières années et s’être conformé aux obligations relatives à la formation continue obligatoire; ou
     
  • apporter la preuve qu’il a accumulé l’équivalent de 40 unités de formation continue réparties conformément au Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier (D-9.2, r. 14.1) dans les six dernières années3; ou
     
  • avoir été autorisé à utiliser le titre de planificateur financier conformément à une convention conclue entre son ordre professionnel4 et l’Autorité, pendant au moins deux ans dans les six derniers.

Sinon, le postulant devra réussir à nouveau l’examen de l’IQPF.

Lorsque cette nouvelle condition est respectée, le postulant peut remplir le formulaire de demande de certificat et l’acheminer à l’Autorité.


1 La date de référence pour calculer la période de 6 ans est celle de la réussite de l’examen et non celle de l’obtention du diplôme, si ces deux événements ne surviennent pas en même temps.

2 Il n’est pas obligatoire que la période de deux ans se soit déroulée en continu. En additionnant les différentes périodes de certification des six dernières années, le temps de détention d’un certificat de l’AMF doit totaliser 2 ans ou plus.

3 Il n’est pas obligatoire que les unités de formation continue aient été accumulées à l’intérieur d’une période de 24 mois. Le postulant doit toutefois en avoir cumulé 40, réparties de la façon décrite au Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier.

4 Il peut s’agir de l’ordre des CPA (regroupant les anciens ordres des CA, CGA, CMA), de l’ordre des administrateurs agréés ou, jusqu'au 31 janvier 2017, de la Chambre des notaires.


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Cas d'exception - Les membres d’un ordre professionnel ayant conclu une convention avec l’Autorité

Les ordres professionnels suivants ont signé une convention avec l'Autorité afin de permettre à leurs membres d’utiliser le titre de planificateur financier.

  • Ordre des administrateurs agréés du Québec
  • Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Les membres d'un de ces ordres professionnels, qui sont titulaires d’un diplôme de planificateur financier décerné par l’IQPF, sont autorisés à utiliser le titre de planificateur financier, tant qu’ils satisfont aux exigences et respectent les règles déterminées par leur ordre.

Ce sont les ordres professionnels qui régissent et supervisent leurs membres lorsqu’ils exercent des activités à titre de planificateur financier. Ces derniers n'ont pas besoin de détenir un certificat dans la discipline de la planification financière pour exercer leurs activités en toute légalité.

Cependant, ces conventions ne s'appliquent pas à un membre d'un ordre :

  • qui est inscrit à titre de représentant conformément au titre III de la Loi sur les instruments dérivés (chapitre I-14.01) ou conformément au titre V de la Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V-1.1); ou
  • qui détient un certificat délivré par l'Autorité en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers dans une discipline autre que la planification financière; ou
  • qui est un dirigeant ou un employé d'un cabinet inscrit dans une discipline autre que la planification financière lorsqu'il agit dans le domaine de la planification financière pour ce cabinet. 

 

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