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Courtage à escompte 

Si vous avez pris la décision d’ouvrir un compte chez un courtier qui offre un service de courtage à escompte, voici de l’information utile qui pourrait vous éviter de mauvaises surprises.

Les courtiers à escompte (ou courtiers exécutants) sont des entreprises qui exercent l’activité d’intermédiaire dans la négociation de titres. Autrement dit, ce sont des entreprises par l’entremise desquelles vous pouvez acheter ou vendre des actions, des obligations, des parts de fonds communs ou autres valeurs mobilières. Vous ferez généralement vos transactions sur Internet. Les courtiers à escompte ne fournissent pas de conseils concernant l’achat ou la vente de ces titres. Les courtiers à escompte doivent être inscrits auprès de l’Autorité des marchés financiers. 

Avez-vous vérifié si votre courtier à escompte est inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers?

Les courtiers à escompte vous offrent le service d’exécution des ordres de placement à coût moindre par transaction, ce qui constitue leur principal avantage. Vérifiez toutefois l’ensemble des frais qui seront applicables dans votre cas. Ces derniers peuvent varier d’un courtier à un autre. Comparez-les à ce qu’il vous en coûterait de faire affaire avec un courtier offrant davantage de services.

Puisque vous n’aurez aucun conseil concernant l’achat ou la vente de titres, vous devez posséder un minimum de connaissances en finances. Vous devez aussi être en mesure de bien évaluer vos objectifs de placement et de connaître votre tolérance au risque afin d’identifier les produits qui vous conviennent. Par exemple, vous devez être en mesure d’analyser les états financiers de l’entreprise dans laquelle vous songez à investir. 

Avez-vous les connaissances minimales requises pour prendre une décision d’investissement éclairée?

Si vous choisissez le courtage à escompte, vous devrez consacrer du temps à effectuer des recherches sur les titres que vous détenez ou que vous désirez acquérir. Vous devrez constamment demeurer à l’affût de l’information pouvant affecter la valeur de vos titres. Ce conseil est d’autant plus important que vous seul serez responsable de la décision finale, que les résultats soient bons ou mauvais. 

Avez-vous assez de temps pour effectuer les recherches sur les titres que vous détenez ou que vous désirez acquérir?

L’information fournie par les courtiers à escompte 

L’information fournie par les courtiers à escompte doit être vérifiée systématiquement avant d’acheter ou de vendre des actions. Si, par exemple, une entreprise est sous le coup d’une réorganisation, il vous faudra comprendre toutes les conséquences d’une transaction sur les titres de cette entreprise. Le courtier à escompte n’a pas la responsabilité de vous aviser ou de suspendre les transactions sur les titres de cette entreprise afin de vous protéger.

Plusieurs courtiers à escompte diffusent de l’information sur les investissements et les marchés par le biais de leur site Web. Ils n’en garantissent toutefois pas l’exactitude ou l’intégralité. De plus, les courtiers à escompte n’endossent pas les opinions qui y sont émises. Consultez plusieurs sources d’information avant d’effectuer vos transactions. 

Avez-vous vérifié adéquatement l’information fournie par votre courtier à escompte avant d’acheter ou de vendre des titres?

Procuration à un tiers

Confier la gestion de votre compte de courtage à escompte à un tiers peut être une décision lourde de conséquences. Avant de confier la gestion de votre compte à un mandataire, et même si la personne vous apparaît compétente et digne de confiance, un ami, un parent, soyez conscient des pouvoirs que vous accordez à cette personne en vertu du formulaire de procuration.

Avant d’autoriser un mandataire à faire des transactions à partir de votre compte, sachez que…

  • le mandataire pourra donner des instructions pour acheter ou vendre vos titres (le mandataire pourra acheter sur marge ou vendre à découvert* si votre compte permet ces transactions);
  • le mandataire agira en votre nom, comme si vous le faisiez vous-même. Le courtier considérera que vous avez approuvé les transactions.

Si vous accordez à un mandataire une procuration avec plein pouvoir sur votre compte, ce dernier pourrait, en plus d’acheter ou de vendre des titres :

  • retirer de l’argent de votre compte;
  • recevoir les relevés d’opération, les avis et demandes qui vous sont adressés;
  • agir en votre nom auprès du courtier à l’égard de toute question concernant votre compte.

Prenez garde…

  • le courtier ne vous avisera pas des actions du mandataire, c’est à vous de le surveiller;
  • vous serez entièrement responsable des transactions et des actions du mandataire;
  • vous devrez rembourser les sommes dues à la suite des actions du mandataire, que ce soit en raison de pertes, d’erreurs ou de négligence. Ces sommes pourraient être élevées s’il est autorisé à vendre à découvert.
N’oubliez pas que si votre mandataire exige une rémunération pour vous conseiller, il doit être inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers. 
Avez-vous pleinement évalué les conséquences et les risques de confier la gestion de votre compte à un tiers?

La convention de service

La convention précise entre autres les pouvoirs du courtier si votre compte est à découvert. Elle est parfois séparée du formulaire d’ouverture de compte. Toutefois, prenez le temps de la lire et de bien la comprendre. Le courtier à escompte pourrait, à sa discrétion, vendre de vos titres pour rembourser toute somme due.

Vous apprendrez également à la lecture de votre convention de service que votre courtier peut accepter ou refuser un ordre d’opération et qu’il peut dans certaines circonstances débiter votre compte et retenir des fonds. En signant l’ouverture de compte, vous acceptez les conditions et les responsabilités qui découlent de la convention. Assurez-vous de comprendre la teneur du formulaire d’ouverture de compte ainsi que la convention qui s’y rattache.

Avez-vous bien lu et compris la convention de service?

Dans le cas de transactions par Internet, ne révélez jamais votre mot de passe. Vous seriez responsable des pertes subies et de l’accès donné aux renseignements qu’il contient.

Même s’il s’agit d’un ami, d’un membre de votre famille ou d’un professionnel de votre entourage qui vous paraît digne de confiance, les conséquences pourraient être fâcheuses.

Pour plus de détails, consulter notre brochure Soyez à votre affaire pour ne pas perdre vos affaires.

Que faire en cas de différend avec votre courtier à escompte?

En révisant votre relevé de compte, vous constatez qu’une transaction a été effectuée sans votre accord. Révisez les dernières données à jour concernant les titres en question. Ces derniers ont-ils fait l’objet d’une offre d’achat? Est-ce que votre courtier à escompte s’est prévalu des dispositions de votre contrat de service pour vendre certains titres afin de couvrir un découvert ? Relisez votre convention de service.

En toute circonstance, vous pouvez appeler votre courtier à escompte pour obtenir des explications. Si le problème n’est pas réglé rapidement, communiquez avec un dirigeant, un superviseur ou un responsable de l’entreprise, de préférence par écrit. Certains courtiers emploient un ombudsman ou un responsable du traitement des plaintes à qui vous pouvez présenter votre cas.

Si vous n’obtenez aucun résultat, communiquez avec l’Autorité des marchés financiers. Vous pouvez demander le transfert de votre dossier de plainte vers l’Autorité qui analysera les motifs de votre plainte et qui vous assistera dans le règlement de votre différend. En tout temps, vous pouvez décider de retenir les services d’un conseiller juridique.

Centre d'information
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Sans frais : 1 877 525-0337 


* La vente à découvert consiste à vendre un titre sans le détenir. L’investisseur prévoit que la valeur du titre diminuera et qu’il pourra le racheter à meilleur prix. Cette stratégie de placement peut s’avérer très risquée.