Professionnels
Consultations publiques
Voir toutes les consultations publiques- Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Projet de consolidation des règles - Phase 5 25 juin 2025 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») - Projet de modification concernant les ordres conditionnels à une transaction sur dérivé 28 mai 2025 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Organisme canadien de réglementation des investissements (l’ « OCRI ») - Modification concernant les exigences de dénouement 10 avril 2025 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Règlement modifiant le Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif et ses concordants - Modèle du placeur principal 28 avril 2025 Catégorie Valeurs mobilières