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Bandeaux d'information 1- Nouveau programme de dénonciation 2- Magasiner son assurance auto
Nouvelles
27 juin 2016
Exercice illégal de courtier en assurance de dommages - L'Autorité poursuit Location Accès Crédit et Michel Coutu
23 juin 2016
Signature de l'Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d'épargne-retraite
23 juin 2016
L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières exercera la fonction d'agence de traitement de l'information pour les titres de créance privés
23 juin 2016
Valeurs mobilières - De nouvelles mesures pour mieux protéger les investisseurs québécois
22 juin 2016
Dossier Carrefour - Signification d'avis de présentation
22 juin 2016
Mode spécial de signification à l'égard de Maxime Robichaud - L'Autorité intervient pour mettre fin à un réseau de sollicitation ciblant une jeune clientèle
21 juin 2016
Pratique illégale d'expert en sinistre - Gilles Dufresne écope d'une amende de 3 500 $
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19 avril 2016

Prudence à l'égard des plateformes de partage de risques entre particuliers (« peer-to-peer risk sharing »)

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CONSO [28/06/2016 00:00]
CONSO [29/06/2016 00:00]
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