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Communiqués de presse 2017


DateTitre

23 mars 2017Pratique illégale et placements sans prospectus - Ordonnances d'interdiction et pénalités totalisant 190 000 $ à l'encontre de Michel Drolet et Jean-Claude Vachon

22 mars 2017Pratique illégale et placements sans prospectus - Pénalités et ordonnances à l'encontre d'André Savard, Chazel Capital inc. et OFIR Mine Project LP

21 mars 2017Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent le lancement d'un projet d'examen de l'information fournie sur le changement climatique

14 mars 2017Dossier Schneider Nicolas et Gerson Paul - Signification d'un avis de présentation

09 mars 2017Les autorités en valeurs mobilières du Canada soulignent la nécessité d'améliorer les pratiques de communication d'information des émetteurs assujettis sur les médias sociaux

07 mars 2017Retrait de l'inscription du courtier en épargne collective Beaudoin, Rigolt & associés inc. et message important aux clients

07 mars 2017Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les données détaillées d’un examen de la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction

02 mars 2017Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières exhortent les Canadiens à se protéger contre la fraude liée aux options binaires - Elles forment un groupe de travail qui s'attaquera à l'une des principales sources d'activité frauduleuse au Canada

02 mars 2017Utilisation d'information privilégiée - Ghislain Fournier écope d'une pénalité administrative de 52 000 $

01 mars 2017Pratique illégale de courtier en valeurs et placement illégal - Steve Duchaine écope d'amendes totalisant 84 000 $

27 février 2017Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent des projets novateurs et accroissent la collaboration pour dissuader les contrevenants sur les marchés

23 février 2017Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières annoncent le lancement d'un bac à sable réglementaire

10 février 2017Dossier Sidis Capital & Associés s.e.n.c. et Louis-Philippe Gagné - L'Autorité lance un appel aux investisseurs

10 février 2017Pratiques commerciales en assurance automobile - Sanctions administratives à l'encontre de huit concessionnaires d'automobiles

09 février 2017Délit d'initié - Charles Beaudet et Virginie Dionne-Bourassa écopent de pénalités totalisant plus de 35 000 $

08 février 2017Pratique illégale et placement sans prospectus - L'Autorité poursuit Guillaume Fernandez et la société 9130-3040 Québec inc.

07 février 2017Pratique illégale et entrave à une enquête de l'Autorité - L'Autorité poursuit David Tran, Steven Dubois et Logiciels HFT Quants inc.

02 février 2017Investissements sur le marché des options - Prudence à l'égard des sollicitations des sociétés Sachs International S.A. et Citadel Consultancy Ltd. et de TY Gold et Robert Rosa

01 février 2017Modifications au Règlement sur les instruments dérivés - L'Autorité propose d'interdire la vente d'options binaires aux consommateurs québécois

31 janvier 2017Éducation financière - La jeunesse québécoise au coeur des actions de l'Autorité en 2016

27 janvier 2017Exploitation illégale d'un guichet automatique - Women's Wellness Center écope d'une amende de 15 000 $

26 janvier 2017Les autorités en valeurs mobilières du Canada abaisseront le plafond des frais de négociation des titres non intercotés

26 janvier 2017Ordonnances de blocage et d'interdiction à l'encontre d'Alexandre Barta et de l'entreprise individuelle RAM

26 janvier 2017Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient la version définitive des protocoles concernant le vote par procuration

20 janvier 2017Prolongation des ordonnances de blocage et d'interdiction visant Imran Shahid et Kamran Shahid

19 janvier 2017Les autorités canadiennes en valeurs mobilières dévoilent les conclusions de leur examen de l'information sur les risques et les incidents liés à la cybersécurité

19 janvier 2017Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent la mise en oeuvre de règlements sur la compensation des dérivés de gré à gré

18 janvier 2017Dossier Fondation Fer de Lance - Signification d'un avis de présentation

18 janvier 2017Les ACVM annoncent l'ordre du jour de la table ronde sur la cybersécurité

18 janvier 2017Pratique illégale en assurance de personnes - Amendes, pénalités et ordonnances à l'encontre d'Yvan Prévost, Invico Investissements et Retraite inc. et Marc St-Onge

13 janvier 2017Pratique illégale et placements sans prospectus - Danny Gagné et ISpeedzone inc. écopent d'amendes totalisant 120 000 $

10 janvier 2017Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur les répercussions possibles de l'abandon des commissions intégrées