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Communiqués de presse 2017


DateTitre

10 février 2017Dossier Sidis Capital & Associés s.e.n.c. et Louis-Philippe Gagné - L'Autorité lance un appel aux investisseurs

10 février 2017Pratiques commerciales en assurance automobile - Sanctions administratives à l'encontre de huit concessionnaires d'automobiles

09 février 2017Délit d'initié - Charles Beaudet et Virginie Dionne-Bourassa écopent de pénalités totalisant plus de 35 000 $

08 février 2017Pratique illégale et placement sans prospectus - L'Autorité poursuit Guillaume Fernandez et la société 9130-3040 Québec inc.

07 février 2017Pratique illégale et entrave à une enquête de l'Autorité - L'Autorité poursuit David Tran, Jacques Paquin, Steven Dubois et Logiciels HFT Quants inc.

02 février 2017Investissements sur le marché des options - Prudence à l'égard des sollicitations des sociétés Sachs International S.A. et Citadel Consultancy Ltd. et de TY Gold et Robert Rosa

01 février 2017Modifications au Règlement sur les instruments dérivés - L'Autorité propose d'interdire la vente d'options binaires aux consommateurs québécois

31 janvier 2017Éducation financière - La jeunesse québécoise au coeur des actions de l'Autorité en 2016

27 janvier 2017Exploitation illégale d'un guichet automatique - Women's Wellness Center écope d'une amende de 15 000 $

26 janvier 2017Les autorités en valeurs mobilières du Canada abaisseront le plafond des frais de négociation des titres non intercotés

26 janvier 2017Ordonnances de blocage et d'interdiction à l'encontre d'Alexandre Barta et de l'entreprise individuelle RAM

26 janvier 2017Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient la version définitive des protocoles concernant le vote par procuration

20 janvier 2017Prolongation des ordonnances de blocage et d'interdiction visant Imran Shahid et Kamran Shahid

19 janvier 2017Les autorités canadiennes en valeurs mobilières dévoilent les conclusions de leur examen de l'information sur les risques et les incidents liés à la cybersécurité

19 janvier 2017Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent la mise en oeuvre de règlements sur la compensation des dérivés de gré à gré

18 janvier 2017Dossier Fondation Fer de Lance - Signification d'un avis de présentation

18 janvier 2017Les ACVM annoncent l'ordre du jour de la table ronde sur la cybersécurité

18 janvier 2017Pratique illégale en assurance de personnes - Amendes, pénalités et ordonnances à l'encontre d'Yvan Prévost, Invico Investissements et Retraite inc. et Marc St-Onge

13 janvier 2017Pratique illégale et placements sans prospectus - Danny Gagné et ISpeedzone inc. écopent d'amendes totalisant 120 000 $

10 janvier 2017Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur les répercussions possibles de l'abandon des commissions intégrées