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Communiqués 2014


DateTitre

22 décembre 2014Rappel aux consommateurs - Vous offrez des services de transport rémunéré? Êtes-vous bien assuré?

19 décembre 2014L'Autorité indexe ses droits et frais exigibles

18 décembre 2014Plateformes de négociation en ligne - Mise à jour de la liste des sites non autorisés

15 décembre 2014Les Autorités en valeurs mobilières du Canada se préoccupent du réacheminement des ordres passés par des investisseurs individuels sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens vers des courtiers américains

15 décembre 2014Placements sans prospectus - Albert Barbusci et Cadence Holdings inc. écopent d'amendes totalisant 60 000 $

11 décembre 2014Dossier Henri Lemieux et Financière Hélios Capital - Signification d'un avis de présentation

11 décembre 2014Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent la touche finale aux obligations de transmission de l'aperçu du fonds avant la souscription de titres d'organismes de placement collectif

11 décembre 2014Gestion Ar-Phi et associés inc. écope d'une amende de 9 000 $

09 décembre 2014Signification à l'égard de Michel Ange Romain et de Vacances Caribana inc.

04 décembre 2014Les autorités en valeurs mobilières du Canada modifient l'information à fournir concernant les activités pétrolières et gazières

04 décembre 2014Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient le rapport d'inspection de l'OCRCVM

03 décembre 2014Placements illégaux - L'Autorité poursuit Albert Edward Moore

02 décembre 2014Allégations de transactions sur la base d'informations privilégiées - L'Autorité porte une décision en appel

02 décembre 2014Réception illégale d'une commission - Claude Sicotte est reconnu coupable

01 décembre 2014Avis aux investisseurs dans le dossier Justin Maisonneuve-Strasbourg / Justin Jonathan Service Financier

01 décembre 2014Mise en garde - 1 000 % de rendement en 21 jours, trop beau pour être vrai?

27 novembre 2014Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des obligations harmonisées pour les chambres de compensation

27 novembre 2014Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications importantes au régime de placement de droits

21 novembre 2014Manipulation de titres - L'Autorité intente une poursuite pénale contre Bernard Allaire

20 novembre 2014Dossier ICC Capital Management - Les trois accusés plaident coupables

19 novembre 2014L'Autorité intente une poursuite pénale dans le dossier Ressources Lingot d'Or inc.

18 novembre 2014L'Autorité réclame une amende à l'encontre de Gilles Dufresne

18 novembre 2014Placements illégaux - L'Autorité poursuit Yves Létourneau

17 novembre 2014Exploitation illégale d'une entreprise de services monétaires - Poursuite pénale contre Sylvain Brochu

14 novembre 2014Pratique et placements illégaux Quatre intimés écopent de 569 000 $ en amendes

13 novembre 2014Soutien aux victimes de criminalité financière au Québec - L'Autorité et six autres CAVAC concluent une entente

13 novembre 2014Plateformes de négociation en ligne - Mise à jour de la liste des sites non autorisés

07 novembre 2014Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision

05 novembre 2014Programmes d'investissement à haut rendement - Prudence à l'égard des activités de Steeve Beaudin et maxhyip.com

04 novembre 2014Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières invitent les investisseurs à consulter l'aperçu du fonds pendant le Mois de la littératie financière

31 octobre 2014Serge Guertin écope d'amendes

30 octobre 2014Transparence du marché des dérivés - Participants au marché des dérivés, avez-vous votre « LEI »?

22 octobre 2014Pratique et placements illégaux - Robert Lebel, Lucie Roussel et Réjean Lessard écopent d'amendes

21 octobre 2014Pratique et placements illégaux - Marc Jémus déclaré coupable

21 octobre 2014Pénalités administratives pour Simon Vodovos et sa société Vilaron

17 octobre 2014Transaction sur la base d'information privilégiée - Jacques Gauthier écope d'une pénalité de 9 000 $

17 octobre 2014Yves Besner plaide coupable

15 octobre 2014Robert Legault condamné à une amende de 89 000 $

15 octobre 2014Les autorités en valeurs mobilières du Canada parachèvent les modifications relatives à l'information sur la représentation féminine au conseil d'administration et à la haute direction des émetteurs

14 octobre 2014Pratique illégale de représentant en assurance de personnes - Robert Lemieux plaide coupable

10 octobre 2014Raphaël Huppé reconnu coupable

10 octobre 2014Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur le projet relatif au système d'alerte

09 octobre 2014Dossier Alain Péloquin - Signification d'un avis de présentation

08 octobre 2014Pratique illégale de représentant en assurance de personnes - Fred Pincemin plaide coupable

08 octobre 2014Pratique illégale - L'Autorité poursuit Paul Apostolos Sigalos

07 octobre 2014Soutien aux victimes de criminalité financière au Québec - L'Autorité et trois autres CAVAC concluent une entente

07 octobre 2014Les ACVM invitent les Canadiens à ne pas succomber au battage publicitaire autour de certaines occasions d'investissement

06 octobre 2014Conseil consultatif de régie administrative - Trois nouvelles nominations

06 octobre 2014Julie Snyder et France Beaudoin, têtes d'affiche de la nouvelle campagne de l'Autorité

03 octobre 2014Dossier Financière Hélios Capital - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision

01 octobre 2014Sollicitation massive par courriel - Warren English et Méga International Business écopent d'une importante pénalité

01 octobre 2014Rapport annuel sur les institutions financières - Une vision intégrée des activités des institutions financières

24 septembre 2014De nouveaux contrats de la Ville de Montréal soumis à la Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics

23 septembre 2014Transparence du marché des dérivés - Trois entités reconnues comme référentiels centraux au Québec

23 septembre 2014Une peine de 226 500 $ pour des activités de pratique et placements illégaux

22 septembre 2014Manipulation de marché - L'Autorité intente une poursuite pénale à l'encontre de Carol McKeown, Daniel Ryan et Downshire Capital inc.

19 septembre 2014Les autorités en valeurs mobilières du Canada accordent des contrats de recherche sur les frais des organismes de placement collectif

17 septembre 2014Jonathan Awde écope d'amendes

17 septembre 2014Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision

16 septembre 2014Dossier IAB Média inc. - Signification d'un avis de présentation

11 septembre 2014Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent un cadre réglementaire harmonisé pour les offres publiques d'achat au Canada

11 septembre 2014Transparence du marché des dérivés - Une troisième entité souhaite être reconnue comme référentiel central au Québec

10 septembre 2014Activités abusives sur les marchés OTC L’Autorité lutte contre la manipulation de marché

09 septembre 2014L'Autorité intente une poursuite pénale ciblant des activités de manipulation de marché

27 août 2014Dossier Henri Lemieux et Financière Hélios Capital - Signification d’un avis de présentation

26 août 2014Dossier Neuro Biotech Corp. - Signification d’une demande en prolongation du délai de rétention des choses saisies

12 août 2014Plateformes de négociation en ligne : prudence!

07 août 2014Mise en garde à l’égard de gens se présentant comme agissant pour l’AMF

06 août 2014Pratique et placements illégaux - Trois accusés écopent de 91 000 $ d'amendes

05 août 2014Dossier Gestion 2007 inc. et Gestion International 2007 inc. - Six accusés déclarés coupables écopent de plus de 1,5 M $ en amendes

04 août 2014Claude Martineau doit cesser d'agir à titre de représentant

31 juillet 2014Transparence du marché des dérivés - Deux entités souhaitent être reconnues comme référentiel central au Québec

30 juillet 2014Usage de faux documents, sollicitation sur le web et les réseaux sociaux

28 juillet 2014Blocage et suspension du certificat à l'endroit de Donald Murphy

18 juillet 2014L'Autorité intervient pour faire cesser les activités de Jean-Patrice Nadeau

17 juillet 2014L'Autorité dépose 7 chefs d'accusation à l'encontre de Stéphane Corbeil et Ian Roy

17 juillet 2014Les autorités en valeurs mobilières du Canada dévoilent les conclusions des examens de l'information continue pour l'exercice 2014

17 juillet 2014Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des modifications au règlement sur la surveillance des auditeurs

16 juillet 2014Pratique illégale de courtier et placement sans prospectus - L'Autorité poursuit Marie-France Dayan

15 juillet 2014Interdictions à l'encontre de Beryl Henderson

15 juillet 2014Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision

08 juillet 2014Pratique et placements illégaux - L'Autorité intente une poursuite pénale contre Sylvain Bélair et Patrick Boisvert

03 juillet 2014Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un projet de modification concernant la diversité hommes-femmes

03 juillet 2014Programme d'excellence - L'Autorité dévoile les noms de ses nouveaux boursiers universitaires

25 juin 2014Fonds pour l'éducation et la saine gouvernance - L'Autorité soutient treize projets

19 juin 2014Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des modifications afin de moderniser les règlements sur les fonds d'investissement

17 juin 2014Dossier Financière Hélios Capital - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision

16 juin 2014Mise en garde des ACVM à l'intention des investisseurs : Invitation à la prudence pour les personnes souhaitant investir dans des sociétés produisant de la marihuana à des fins médicales

13 juin 2014L'aperçu du fonds - Un outil pour aider les consommateurs à prendre des décisions d'investissement éclairées

09 juin 2014Dossier Alain Péloquin - Signification d'un avis d'audience

09 juin 2014Mesures préventives - Jean-François Roy s'engage à ne plus solliciter d'investisseurs sans être inscrit

03 juin 2014Prudence à l'égard des sollicitations d'investissement liées au projet Lovaganza

03 juin 2014Utilisation illégale du titre de planificateur financier - Monique Langelier plaide coupable

02 juin 2014Transaction sur la base d'information privilégiée - L'Autorité intente une poursuite pénale contre Francis Pelletier

22 mai 2014Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications visant à simplifier l'information diffusée par les émetteurs émergents

21 mai 2014Dossier Henri Lemieux et Financière Hélios Capital - Signification d'un avis d'audience

15 mai 2014Les ACVM publient pour consultation un projet de modifications du régime de protection des ordres

15 mai 2014Une peine de 21 500 $ pour activités de manipulation de marché

14 mai 2014L'Autorité dépose 9 chefs d'accusation à l'encontre de Carol Voyer

13 mai 2014Pratique illégale de courtier et aide au placement illégal - Poursuite pénale contre Fernand Plante et Richard Rouillard

13 mai 2014Placement illégal et pratique illégale de courtier - L'Autorité dépose 28 chefs d'accusation contre trois individus

06 mai 2014Trois individus écopent de 490 000 $ en amendes

02 mai 2014Dossier issu de la cybersurveillance - L'Autorité intervient pour que cessent des sollicitations

01 mai 2014Deux autres CAVAC concluent une entente pour améliorer le soutien aux victimes de crimes financiers

01 mai 2014Certaines activités de Karatbars au Québec visées par des ordonnances d'interdiction

30 avril 2014Indice Autorité - La vigilance financière des Québécois en légère progression

25 avril 2014Ordonnance de blocage et d'interdiction à l'endroit d'Asim Ahmed et Mahmood Ahmed

24 avril 2014 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des indications à l'intention des agences de conseil en vote

23 avril 2014Placement illégal et pratique illégale de courtier - 24 chefs d'accusation à l'encontre d'Yvan Leclair

17 avril 2014Pratique illégale de courtier et placement sans prospectus - L'Autorité dépose 60 chefs d'accusation à l'endroit de Samir Daher

11 avril 2014L'Autorité intervient pour faire cesser les activités d'Yvon Perreault

11 avril 2014Sollicitation suspecte par le biais du Web - Prudence à l'égard des sollicitations liées à Molecule6

10 avril 2014Report de la date de mise en oeuvre de l'obligation de déclaration des opérations sur dérivés

10 avril 2014Deux ans de prison pour Pierre Veillet

09 avril 2014Suspension du permis de la société Assurances Crédit Virage inc.

08 avril 2014L'Autorité intervient pour faire cesser les activités de Kader Hanahem

07 avril 2014Trois CAVAC et l'Autorité améliorent le soutien aux victimes de criminalité financière au Québec

07 avril 2014Les autorités en valeurs mobilières du Canada donnent suite à leur examen des frais des organismes de placement collectif avec une demande de proposition de recherche

04 avril 2014Pratique et placements illégaux - Poursuites pénales liées à deux stratagèmes

03 avril 2014Les autorités en valeurs mobilières du Canada concluent une entente avec la CFTC en vue d'améliorer la supervision transfrontalière

02 avril 2014Poursuites pour présumés placements illégaux liés à Gestion Read inc.

28 mars 2014Pratique illégale L'Autorité intente une poursuite contre Patrick Massé et Dave Tremblay

26 mars 2014Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d'introduire la transmission de l'aperçu du fonds avant la souscription de titres d'organismes de placement collectif

24 mars 2014Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision

21 mars 2014Placement sans prospectus et pratique illégale de courtier - Daniel Boivin est reconnu coupable

20 mars 2014Les autorités en valeurs mobilières lancent une consultation sur un projet de modification de la dispense relative à la notice d'offre et deux nouvelles déclarations de placement avec dispense

20 mars 2014Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent de nouvelles dispenses relatives au financement participatif

19 mars 2014Mise en garde - Attention aux prétendus programmes d'investissement à haut rendement

18 mars 2014 Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent que la Journée de la vérification de l'inscription se tiendra le 19 mars 2014

18 mars 2014L'Autorité intervient pour faire cesser un stratagème allégué de placement illégal

13 mars 2014Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent une nouvelle dispense pour le placement de titres auprès de porteurs existants

11 mars 2014Mars, mois de la prévention de la fraude - Prudence face aux offres liées à WCM777

04 mars 2014Les autorités en valeurs mobilières du Canada invitent à être proactif pour prévenir la fraude en matière de placement

28 février 2014Dossier Financière Hélios Capital - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision

27 février 2014Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent de modifier les dispenses de prospectus pour investissement d'une somme minimale et pour placement auprès d'investisseurs qualifiés

24 février 2014Mise en garde - Prudence sur le marché des devises

24 février 2014Dossier Alain Péloquin - Signification d'un avis d'audience

24 février 2014Sollicitation suspecte par le biais du Web - Prudence à l'égard des sollicitations liées à Affluential Group Corp.

20 février 2014Le Rapport sur l'application de la loi 2013 des autorités en valeurs mobilières du Canada met l'accent sur les technologies avancées de lutte contre les activités illégales

20 février 2014Pratique et placements illégaux de titres liés à Corporation Evolutra - L'Autorité poursuit cinq individus et deux sociétés

19 février 2014Dossier Norshield - Enrico Bruni écope de 18 000 $ en amendes

17 février 2014Placements illégaux - Des amendes de 82 500 $ imposées à Ressources Pershimco inc. et son président

13 février 2014Dossier Neuro Biotech Corp. - Signification d'une demande en prolongation du délai de rétention de biens saisis

05 février 2014Rapport du FMI sur l'évaluation du secteur financier canadien - La qualité d'encadrement du système financier à nouveau soulignée

05 février 2014Mise en garde - Prudence face à la monnaie virtuelle Bitcoin

31 janvier 2014Dossier Henri Lemieux et Financière Hélios Capital - Signification d'un avis d'audience

28 janvier 2014Dossier Paul Gagné - La Cour d'appel du Québec refuse la demande d'en appeler de l'Autorité

28 janvier 2014Usage d'information privilégiée - Nouvelle poursuite contre Patrice Live

27 janvier 2014Pratique illégale en assurance de personnes - L'Autorité poursuit Robert Lemieux

27 janvier 2014Pratique et placements illégaux - L'Autorité poursuit Bryan Singfield et Avy Cohen

23 janvier 2014Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications pour placer sans prospectus des titres de créance et des produits titrisés à court terme

22 janvier 2014Dossier COOP Harmonie Plus - Nicholas Viau écope d'amendes

21 janvier 2014Pratique illégale en assurance de personnes - L'Autorité poursuit Fred Pincemin

20 janvier 2014Programme d'excellence - L'Autorité dévoile les noms de ses nouveaux boursiers universitaires

20 janvier 2014La Cour a tranché - Les consultants en assurance de dommages doivent être inscrits auprès de l'Autorité

17 janvier 2014Pratique illégale en assurance de dommages - L'Autorité poursuit Félicien Ngankoy

16 janvier 2014Les ACVM sollicitent des commentaires à propos d'un modèle de règlement sur la compensation et la protection des sûretés et des positions des clients

16 janvier 2014L'Autorité soutient six projets d'éducation

15 janvier 2014Les ACVM annoncent la transition de l'exploitation et du soutien de leurs systèmes nationaux à CGI

14 janvier 2014Mesures préventives - Interdictions d'opérations liées aux activités de Martin Boyer

13 janvier 2014Dossier Progressive Management Limited - Un septième accusé est condamné

09 janvier 2014 Les ACVM publient des indications sur les obligations de connaissance du client, de connaissance du produit et d'évaluation de la convenance au client

08 janvier 2014La Cour suprême du Canada rejette l'appel de la Souveraine

07 janvier 2014Placement illégal et pratique illégale de courtier - Laurent Beaudoin plaide coupable à 33 chefs d'accusation

03 janvier 2014Les ACVM annoncent la date de transfert des services de gestion de l’information