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Liste des blocs fonctionnels disponibles
dans les services en ligne

001
Communications sécurisées


Permet de consulter tous les courriels et les documents électroniques provenant de l’Autorité.

002
Rattachement des représentants et maintien de l’inscription


Permet de gérer les dossiers des représentants et de demander le maintien de l’inscription d’une entreprise.

003
Coordonnées et préférences de communication


Permet de modifier les coordonnées postales et téléphoniques d’une entreprise ainsi que ses préférences de communication.

004
Calendrier des divulgations


Permet de produire les documents exigés à des fréquences régulières et de connaître les dates d’échéance.

005
Demandes d’information et autres demandes


Permet de faire des demandes d'information et d’autres demandes non facturables et non régulières.

006
Consulter l'état de compte


Permet de consulter l’état de compte (factures et paiements) d’une entreprise et de visualiser les demandes associées à chacune des factures (payées ou non).

007
Suivi des demandes


Permet de consulter le suivi des demandes.

008
État de compte – Paiement


Permet de connaître le solde du compte d’une entreprise et de payer les factures établies à son nom ou celles pour lesquelles elle a agi comme tiers payeur.

009
Approbation des recommandations d’un superviseur de stage


Permet d’approuver les recommandations d’un superviseur de stage

010
Gestion des périodes probatoires


Permet de désigner un superviseur suppléant, un postulant et une catégorie de discipline  pour chacune des périodes probatoires, et de payer les frais exigibles.

011
Retrait de disciplines et retrait de l'inscription


Permet de demander le retrait d’une ou de plusieurs disciplines et de demander le retrait de l'inscription.

012
Couvertures d’assurance de responsabilité professionnelle


Permet de gérer les polices d’assurance de responsabilité professionnelle exigées et les rattachements des représentants couverts.

013
Services monétaires - Permis et droits


Permet de gérer les permis relatifs aux droits d’exercice d’une entreprise de services monétaires ainsi que ses liens d’affaires à déclarer (ajouter, modifier, supprimer, valider et transmettre).

014
Services monétaires – Liens d’affaires


Permet uniquement de gérer les liens d’affaires qu’une entreprise de services monétaires doit déclarer (ajouter, modifier, supprimer et valider). La transmission des liens ou d’une demande n’est pas permise avec ce bloc.

018
Contrats publics - Autorisation, renouvellement/non-renouvellement et liens d’affaires


Permet de gérer son autorisation de contracter/sous-contracter avec un organisme public, d’effectuer un renouvellement/non-renouvellement et de gérer ses liens d’affaires à déclarer (ajouter, modifier, supprimer, valider et transmettre).

019
Contrats publics - Liens d’affaires

 

Permet uniquement de gérer les liens d’affaires à déclarer (ajouter, modifier, supprimer et valider).
La transmission des liens ou d’une demande n’est pas permise avec ce bloc.

Blocs 020 à 029

Permet de restreindre l’accès aux blocs suivants selon le choix du département :

  • Communications sécurisées (001)
  • Consulter l’état de compte (006)
  • Suivi des demandes (007)
  • État de compte – Paiement (008)

020
Accès au dossier client limité au département - Formation et qualification


Limite l’accès aux informations concernant la Direction de la formation et de la qualification :

  • Approbation de la recommandation du superviseur
  • Demande d'autorisation de période probatoire
  • Demande de modification de période probatoire

021
Accès au dossier client limité au département - Certification et inscription


Limite l’accès aux informations concernant la Direction de la certification et de l’inscription :

  • Demande d'ajout de rattachement
  • Demande d’autorisation courtier spécial
  • Demande de changement au dossier LDPSF – cabinet
  • Demande de transfert de succursale
  • Demande de confirmation de rattachement
  • Demande de fusions et d'acquisitions LDPSF
  • Demande d’inscription d’un cabinet société autonome
  • Demande d'inscription d'un représentant autonome
  • Demande de maintien
  • Demande de maintien d'un représentant autonome
  • Demande de retrait de discipline ou d’inscription pour représentant autonome, une société autonome ou un cabinet
  • Demande de retrait de privilège pour défaut d'assurance de responsabilité
  • Demande de retrait de privilège - Défaut de maintenir
  • Demande de retrait de représentant
  • Demande d’attestation de droit de pratique d’une entreprise

022
Accès au dossier client limité au département - Valeurs mobilières


Limite l’accès aux informations concernant la Loi sur les valeurs mobilières :

  • Demande d’acquisition Firme - LVM
  • Demande d’analyse de pénalités administratives et/ou retrait
  • Demande de dispense Firme - LVM
  • Demande de divulgation - États financiers annuels non consolidés audités
  • Demande de divulgation - Calcul de l’excédent du fonds de roulement
  • Demande de divulgation - Droits annuels

023
Accès au dossier client limité au département – Entreprise de services monétaires


Limite l’accès aux informations concernant la Loi sur les entreprises de services monétaires :

  • Permis ESM - Demande principale
  • Demande d’ajout et modification de liens ESM
  • Demande d'ajout de catégorie ESM
  • Demande de retrait de catégorie d’une ESM
  • Demande de réimpression de permis-ESM
  • Demande d’attestation de délivrance de permis ESM
  • Autre demande - Entreprises de services monétaires

024
Accès au dossier client limité au département – Contrats publics

Limite l’accès aux informations concernant la Loi sur les contrats des organismes publics :

  • Demande d’autorisation de contracter/sous-contracter avec un organisme public
  • Demande de renouvellement/non-renouvellement de l’autorisation de contracter/sous-contracter avec un organisme public
  • Demande d'ajout et modification des liens

025
Accès au dossier client limité au département - Finances


Limite l’accès aux informations concernant la Direction des finances :

  • Facture
  • Accusé de paiement
  • État de compte

026
Accès au dossier client limité au département - Conformité


Limite l’accès aux informations concernant la Direction de la conformité :

  • Fraude en série
  • Demande concernant le dossier décisionnel de l’inscrit (DDI)
  • Demande d’examen d’un dossier de distribution sans représentant (DSR)
  • Autre demande - Distribution sans représentant

027
Accès au dossier client limité au département – Indemnisation


Limite l’accès aux informations concernant la Direction de l’indemnisation

028
Accès au dossier client limité au département - Plaintes


Limite l’accès aux informations concernant la Direction des plaintes

  • Plaintes / Dénonciations

029
Accès au dossier client limité au département – Assureurs et institutions de dépôt


Limite l’accès aux informations concernant les institutions financières (assureurs, coopératives de services financiers, sociétés d’épargne et sociétés de fiducie).

030
Assurance et planification financière – Liens d'affaires


Permet de gérer les liens d’affaires des cabinets/sociétés autonomes soumis à la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

031
Institutions financières – Liens d'affaires


Permet de gérer les liens d’affaires des institutions financières (assureurs, coopératives de services financiers, sociétés d’épargne et sociétés de fiducie).

032
Assureurs et institutions de dépôt – Droits d'exercice


Permet de gérer les droits d'exercice des institutions financières (assureurs, coopératives de services financiers, sociétés d’épargne et sociétés de fiducie).