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Assurance contre la maladie ou les accidents

Titre : représentant en assurance contre la maladie ou les accidents

Le représentant autorisé à agir dans la catégorie Assurance contre la maladie ou les accidents ne peut offrir que des produits et des services-conseils d'assurance contre la maladie ou les accidents, excluant l'offre de tout autre produit d'assurance de personnes, même offert en avenant d'un contrat d'assurance contre la maladie ou les accidents.

Comment obtenir un certificat de représentant?

Étape 1 : Satisfaire aux exigences de formation minimale

Les personnes désirant obtenir un certificat de représentant en assurance contre la maladie ou les accidents doivent réussir la formation spécialisée du Programme de qualification en assurance de personnes (PQAP) auprès d’un prestataire de cours reconnu par l’AMF. Cette formation est valide un an et comporte les deux modules suivants :

  • Déontologie et pratique professionnelle (Code civil)
  • Assurance contre la maladie et les accidents

Plusieurs organismes de formation offrent la formation du PQAP. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées des prestataires reconnus par l’AMF : Liste des prestataires de cours reconnus du PQAP.

Les prestataires de cours sont responsables de distribuer le matériel de préparation aux examens. Afin de l’obtenir, vous devrez vous inscrire au Registre canadien des participants en assurance et donner votre numéro à votre prestataire de cours.

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Étape 2 : Réussir les examens du PQAP

L'AMF exige la réussite des examens suivants afin de s'assurer que les futurs professionnels possèdent les compétences nécessaires pour bien conseiller les clients dans cette catégorie de discipline.

01-111

Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l’assurance de personnes

01-312

Recommander des produits individuels et collectifs d’assurance contre la maladie ou les accidents adaptés à la situation et aux besoins des clients

Pour vous inscrire aux examens de l’AMF, vous devez suivre la procédure d’inscription. Vous avez notamment à fournir votre numéro du Registre canadien des participants en assurance afin de confirmer la réussite de la formation spécialisée obligatoire.

L’AMF met à votre disposition les outils suivants pour vous préparer à vos examens.

Pendant la séance d’examen, l’AMF mettra à la disposition de tous les candidats une tablette électronique qui contient les manuels de préparation aux examens. Le Guide d’utilisation de la tablette et la capsule vidéo du Guide d'utilisation de la tablette sont disponibles pour vous préparer avant l’examen.

Dans le cadre du PQAP, un examen est valide pour une période d’un an à  partir de la date du premier examen réussi. Si vous échouez un examen, vous avez droit à deux reprises sans restriction.

 

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Étape 3 : Effectuer une période probatoire

Une fois que vous avez réussi tous les examens prescrits, vous devez effectuer une période probatoire. Celle-ci est l’occasion d’intégrer dans un contexte réel, mais supervisé, les connaissances et les habiletés nécessaires à la pratique professionnelle. Le stagiaire doit effectuer un minimum de 28 heures de travail par semaine. Tous les examens réussis doivent être valides au moment d’entreprendre la période probatoire.

La période probatoire est de 6 semaines pour la catégorie Assurance contre la maladie ou les accidents.

 

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Étape 4 : Demander un certificat de représentant

Pour obtenir un certificat de représentant, vous devez en faire la demande à l'AMF avant l'expiration de la validité de vos examens. Si la date d'expiration de vos examens se situe durant votre période probatoire, vous avez 30 jours suivant la fin de votre période probatoire pour faire votre demande.

Pendant le traitement de la demande de certificat et sur réception d’un avis de l’AMF à cet effet le certificat probatoire demeure en vigueur pour une durée maximale de 45 jours à compter de la fin de la période probatoire.

Il est à noter qu’avant de délivrer un certificat de représentant, l’AMF tiendra compte d’informations en lien avec la probité du postulant (casier judicaire, faillite, etc.) ainsi qu’en lien avec l’emploi qu’il occupe lors d'une situation de double emploi.

 

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Cas d’exception

Règles de remise en vigueur

 

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