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Assurance collective de personnes

Titre : conseiller en assurance et rentes collectives

Le représentant autorisé à agir dans la discipline de l’assurance collective de personnes peut offrir des produits et des services-conseils relatifs aux régimes d’assurance et de rentes collectives.

Régimes d'assurance collective

Titre : conseiller en régimes d'assurance collective de personnes

Le représentant autorisé à agir dans la catégorie Régimes d’assurance collective ne peut offrir que des produits et des services-conseils relatifs aux régimes d’assurance collective. 

Régimes de rentes collectives

Titre : conseiller en régimes de rentes collectives de personnes

Le représentant autorisé à agir dans la catégorie Régimes de rentes collectives ne peut offrir que des produits et des services-conseils relatifs aux régimes de rentes collectives. 

Comment obtenir un certificat de représentant

Étape 1 : Satisfaire aux exigences de formation minimale

Les personnes désirant obtenir un certificat de représentant en assurance et rentes collectives doivent réussir la formation spécialisée du Programme de qualification en assurance de personnes (PQAP) auprès d’un prestataire de cours reconnu par l’AMF. Cette formation est valide un an et comporte les quatre modules suivants :

  • Déontologie et pratique professionnelle (Code civil)
  • Assurance vie
  • Assurance contre la maladie et les accidents
  • Fonds distincts et rentes

Plusieurs organismes de formation offrent la formation du PQAP. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées des prestataires reconnus par l'AMF.

Les prestataires de cours sont responsables de distribuer le matériel de formation. Afin de l’obtenir, vous devrez vous inscrire au Registre canadien des participants en assurance et donner votre numéro à votre prestataire de cours.

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Étape 2 : Réussir les examens du PQAP

L’AMF exige la réussite des examens suivants, selon la discipline ou la catégorie de discipline, afin de s’assurer que les futurs professionnels possèdent les compétences nécessaires pour bien conseiller les clients.

Code Énoncé de la compétence Discipline complète Régimes d'assurance collective Régimes de rentes collectives

01-111

Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l’assurance de personnes

X X X

01-311

Recommander des produits individuels et collectifs d’assurance vie adaptés à la situation et aux besoins des clients

 X  X  

01-312

Recommander des produits individuels et collectifs d’assurance contre la maladie ou les accidents adaptés à la situation et aux besoins des clients

 X  X  

01-313

Recommander des fonds distincts, des rentes individuelles et des régimes de rentes collectives adaptés à la situation et aux besoins des clients

 X    X

Pour vous inscrire aux examens de l’AMF, vous devez suivre la procédure d’inscription. Vous avez notamment à fournir votre numéro du Registre canadien des participants en assurance afin de confirmer la réussite de la formation spécialisée obligatoire.

L’AMF met à votre disposition les outils suivants pour vous préparer à vos examens.

Pendant la séance d’examen, l’AMF mettra à la disposition de tous les candidats une tablette électronique qui contient les manuels de préparation aux examens. Le Guide d’utilisation de la tablette et la capsule vidéo du Guide d'utilisation de la tablette sont disponibiles pour vous préparer avant l'examen. :

Dans le cadre du PQAP, un examen est valide pour une période d’un an à  partir de la date du premier examen réussi. Si vous échouez un examen, vous avez droit à deux reprises sans restriction.

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Étape 3 : Effectuer une période probatoire

Une fois que tous les examens prescrits ont été réussis, le futur professionnel doit effectuer une période probatoire. Celle-ci est l’occasion pour le stagiaire d’intégrer dans un contexte concret, mais supervisé, les connaissances et les habiletés nécessaires à la pratique professionnelle. La période probatoire est d’une durée de :

  • 12 semaines pour la discipline Assurance collective de personnes
  • 6 semaines pour la catégorie Régimes d’assurance collective
  • 6 semaines pour la catégorie Régimes de rentes collectives

Avant la fin de sa période probatoire, l’article 49.1 du Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant (RLRQ, c. D-9.2, r. 7) (le Règlement) stipule que le stagiaire doit réaliser une étude de cas pour chacune des catégories de disciplines choisies. Les superviseurs de stage utilisent l’étude de cas pour valider la compréhension par le stagiaire du processus d’élaboration d’une recommandation en assurance collective de personnes. L’étude de cas devra être intégré au dossier du stagiaire.

Pour ce faire, l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) propose des modèles d’étude de cas à l’intention des superviseurs de stage et des stagiaires en assurance collective de personnes.

Le document Solutions est disponible pour les superviseurs sur demande écrite auprès de l’Autorité. Il s’agit d’un document confidentiel, et son usage doit demeurer restreint. Pour en obtenir une copie, veuillez remplir la demande suivante et nous la retourner par courriel à l’adresse suivante: [email protected]

Le cabinet peut également choisir de concevoir son propre modèle, plus représentatif de la réalité de sa clientèle. Pour que ce modèle personnalisé soit conforme, il doit couvrir les mêmes étapes du processus que les documents de l’Autorité et comporter des questions similaires, Il devra être intégré au dossier du stagiaire.

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Étape 4 : Demander un certificat de représentant pour
la discipline ou une catégorie de discipline

Pour obtenir un certificat de représentant, vous devez en faire la demande à l'AMF avant l'expiration de la validité de vos examens. Si la date d'expiration de vos examens se situe durant votre période probatoire, vous avez 30 jours suivant la fin de votre période probatoire pour faire votre demande.

Pendant le traitement de la demande de certificat et sur réception d’un avis de l’AMF à cet effet le certificat probatoire demeure en vigueur pour une durée maximale de 45 jours à compter de la fin de la période probatoire.

Il est à noter qu’avant de délivrer un certificat de représentant, l’AMF tiendra compte d’informations en lien avec la probité du postulant (casier judicaire, faillite, etc.) ainsi qu’en lien avec l’emploi qu’il occupe lors d'une situation de double emploi.

Cas d'exception

Règles de remise en vigueur

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