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Agences de traitement de l'information

La personne qui reçoit et fournit des informations relatives aux ordres et aux opérations sur valeurs mobilières.

Attention :

La présente section répertorie les décisions en vigueur concernant la reconnaissance ou la dispense de reconnaissance d’une entité à titre d’agence de traitement de l’information, de même que les décisions qui modifient ces décisions ou l’application de celles-ci. Pour toutes autres décisions, veuillez-vous référer au Bulletin de l’Autorité des marchés financiers.

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Titres d'emprunt privés

  • Reconnaissance de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières à titre d’agence de traitement de l’information sur les titres de créances privés — (Décision n° 2016-PDG-0098 du 2016-06-22, Bulletin du 2016-06-23, Vol. 13, n° 25)

TSX Inc. - Valeurs mobilières inscrites en bourse

  • Reconnaissance de TSX Inc. à titre d’agence de traitement de l’information sur les valeurs mobilières inscrites en bourse et approbation d’une modification du barème des droits liés à la distribution de l’information (Décision n° 2014-PDG-0178 du 2014-12-16, Bulletin du 2014-12-18, Vol. 11, n° 50)