Report de l'échéancier relatif à l'harmonisation de la réglementation du secteur du courtage en épargne collective

Dans le document intitulé Consultation relative à l'harmonisation de la réglementation du secteur de l'épargne collective publié au Bulletin du 1^er octobre 2010 (Vol. 7, n° 39, section 3.2.1) (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2010, l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») faisait part de son intention de compléter l'harmonisation de la réglementation applicable au secteur du courtage en épargne collective d'ici le 28 septembre 2011.

L'Autorité désire informer le secteur du courtage en épargne collective, et toutes autres parties intéressées, que les travaux se poursuivent et que l'échéancier est reporté à une date non encore déterminée, tel que publié au Bulletin le 6 mai 2011 (Vol. 8, n° 18, section 3.1) (pdf - 151 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2011.

Renseignements additionnels
Pour toute question, veuillez vous adresser à :
François Vaillancourt
Direction de l'encadrement des intermédiaires
Autorité des marchés financiers
Tél. : 418 525-0337, poste 4806
Sans frais : 1 877 525-0337
Courriel : [email protected]

Consultation relative à l'harmonisation de la réglementation du secteur de l'épargne collective

• Avis : Consultation relative à l'harmonisation de la réglementation du secteur de l'épargne collective (pdf - 132 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2010
• Document de consultation : Consultation relative à l'harmonisation de la règlement du secteur de l'épargne collective (pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012
• Statut, règles et principes directeurs de l'ACFM (pdf - 957 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2010

Commentaires reçus :

2 novembre 2010	Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (pdf - 259 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
25 novembre 2010	Mica Capital inc. (pdf - 446 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 novembre 2010
29 novembre 2010	Investissements Excel inc (pdf - 414 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
29 novembre 2010	Royal Mutual Funds inc. (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2010
29 novembre 2010	Association des banquiers canadiens (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
30 novembre 2010	Services financiers Groupe Investors inc. (pdf - 450 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 novembre 2010
30 novembre 2010	Mouvement des caisses Desjardins (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 novembre 2010
30 novembre 2010	Institut IFSE (pdf - 144 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 novembre 2010
30 novembre 2010	L'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. (pdf - 114 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 novembre 2010Image
30 novembre 2010	Services d'investissement Quadrus ltée. (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
30 novembre 2010	Conseil des fonds d'investissement du Québec (pdf - 98 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 novembre 2010
30 novembre 2010	Banque Nationale (pdf - 735 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 novembre 2010Image
30 novembre 2010	Services en placements PEAK inc. (pdf - 84 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 novembre 2010
6 décembre 2010	Chambre de la sécurité financière (pdf - 726 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 décembre 2010

Deuxième consultation sur l'encadrement de l'épargne collective dans le cadre de la réforme de l'inscription

• Deuxième document de consultation sur l'encadrement de l'épargne collective au Québec - Avis de consultation - version Web (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2007
• Deuxième document de consultation (version révisée) (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2007

Commentaires reçus :

21 novembre 2007	Services en placements Peak inc (pdf - 225 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2007peak.
19 novembre 2007	Association des courtiers indépendants et mutidisciplinaires (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 novembre 2007
19 novembre 2007	Mérici Services Financiers inc. (pdf - 217 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 novembre 2007
19 novembre 2007	Chambre de la sécurité financière (pdf - 205 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2007
19 novembre 2007	Conseil des fonds d'investissement du Québec (pdf - 686 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2007
19 novembre 2007	Les Services financiers Planifax inc. (pdf - 62 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 novembre 2007
19 novembre 2007	Mouvement des caisses Desjardins (pdf - 65 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2007
16 novembre 2007	Association des banquiers canadiens (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Première consultation sur l'encadrement de l'épargne collective dans le cadre de la réforme de l'inscription

Avis de publication du document de consultation sur l'encadrement de l'épargne collective

• Document de consultation sur l'encadrement de l'épargne collective au Québec — Avis de consultation — version Web (pdf - 62 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 mai 2007
• Document de consultation (pdf - 116 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 février 2007

La version française du document de consultation a été publiée dans la section 3.3 du Bulletin de l'Autorité du 23 février 2007 (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 février 2007.

Commentaires reçus par les organisations et les personnes suivantes :

4 juin 2007	Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juin 2007
29 mai 2007	IGM Financial inc. (pdf - 58 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mai 2007 (disponible en anglais seulement)
25 mai 2007	Mouvement des Caisses Desjardins (MCD) (pdf - 87 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2007
25 mai 2007	Institut québécois de planification financière (IQPF) (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mai 2007
24 mai 2007	Services Financiers Planifax (pdf - 155 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mai 2007
23 mai 2007	Association des courtiers indépendants et multidisciplinaires (ACIM) (pdf - 111 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mai 2007marcoux
17 mai 2007	Conseil des fonds d'investissement du Québec (CFIQ) (pdf - 405 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mai 2007commentaire ific
11 mai 2007	Mica Capital inc. (pdf - 358 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mai 2007mica - commentaire
8 mai 2007	Beaudoin, Rigolt & Associés inc. (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2007
23 avril 2007	BLC Services Financiers (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 avril 2007
23 avril 2007	Promutuel Capital Société de fiducie inc. (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2007
23 avril 2007	Groupe financier PEAK inc. (pdf - 159 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 avril 200731-103- peak
23 avril 2007	Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. (ACCAP) (pdf - 372 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2007Image
23 avril 2007	Chambre de la sécurité financière (CSF) (pdf - 231 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2007
23 avril 2007	Le groupe financier Everest (pdf - 133 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 avril 200731-103- everest
23 avril 2007	Avantages Services Financiers inc. (pdf - 29 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2007
23 avril 2007	Dundee Private Investors Inc./Dundee Private Investors Ltd. (Mandi Epstein) (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juin 2007
20 avril 2007	Les Services financiers Planifax inc. (Daniel Bissonnette) (pdf - 141 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2007
19 avril 2007	Chambre de la sécurité financière (CSF) /Conseil des fonds d'investissement du Québec (CFIQ)/Association des cabinets indépendants et multi-disciplinaire (ACIM)/Institut québécois de planification financière (IQPF)/Regroupement indépendant des conseillers de l'industrie financière du Québec (RICIFQ) (pdf - 61 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2007consultation passeport
19 avril 2007	Mérici Services Financiers inc. (pdf - 248 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2007
18 avril 2007	Banque Nationale du Canada (pdf - 1,024 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
11 avril 2007	Association des banquiers canadiens (ABC) (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2007