Dans cette section, vous trouverez des références et des liens vers la réglementation en valeurs mobilières qui s'applique aux initiés.

Loi sur les valeurs mobilières du Québec

Chapitre II du Tit re I de la Loi : Interprétation
- Article 5, 8 et 9 de la Loi

Chapitre I du Titre III de la Loi : L'émetteur assujetti
- Article 68 de la Loi

Chapitre IV du Titre III de la Loi : Déclarations des initiés
- Article 89 à 103 de la Loi

Chapitre V du Titre IV de la Loi : Déclarations diverses
- Article 147.11 à 147.16 de la Loi

Chapitre I du Titre VII de la Loi: Usage d'informations privilégiées et interdictions diverses
- Article 187 à 191 de la Loi

Chapitre II du Titre VII de la Loi : Infractions particulières
- Article 195 et 197 de la Loi

Chapitre III du Titre VII de la Loi : Dispositions pénales
- Article 202 à 213 de la Loi

Chapitre III du Titre VIII : Usage d'informations privilégiées
- Article 226 à 228 de la Loi

Règlement sur les valeurs mobilières du Québec Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Chapitre IV du Titre III : Déclarations des initiés
- Article 171 à 175 du Règlement

Chapitre VII du Titre V : Ouverture de comptes et obligations vis-à-vis des clients
- Article 242.1 du Règlement

Annexe XIX : Déclaration des initiés 

Règlements et Instructions générales

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