Réglementation relative aux initiés
Dans cette section, vous trouverez des références et des liens vers la réglementation en valeurs mobilières qui s'applique aux initiés.
Loi sur les valeurs mobilières du Québec
Chapitre II du Tit re I de la Loi : Interprétation
- Article 5, 8 et 9 de la Loi
Chapitre I du Titre III de la Loi : L'émetteur assujetti
- Article 68 de la Loi
Chapitre IV du Titre III de la Loi : Déclarations des initiés
- Article 89 à 103 de la Loi
Chapitre V du Titre IV de la Loi : Déclarations diverses
- Article 147.11 à 147.16 de la Loi
Chapitre I du Titre VII de la Loi: Usage d'informations privilégiées et interdictions diverses
- Article 187 à 191 de la Loi
Chapitre II du Titre VII de la Loi : Infractions particulières
- Article 195 et 197 de la Loi
Chapitre III du Titre VII de la Loi : Dispositions pénales
- Article 202 à 213 de la Loi
Chapitre III du Titre VIII : Usage d'informations privilégiées
- Article 226 à 228 de la Loi
Règlement sur les valeurs mobilières du Québec 
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Chapitre IV du Titre III : Déclarations des initiés
- Article 171 à 175 du Règlement
Chapitre VII du Titre V : Ouverture de comptes et obligations vis-à-vis des clients
- Article 242.1 du Règlement
Annexe XIX : Déclaration des initiés
Règlements et Instructions générales
- Règlement 14-101 sur les définitions (pdf - 316 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 janvier 2011 - Exigence de déclaration d'initié
- Instruction générale 51-201 : Lignes directrices en matière de communication de l'information (pdf - 410 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mai 2013Agences de notation - (Partie III ) Article 3.1 : Communication d'information privilégiée et opérations d'initiés
- Norme canadienne 55-102 : Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) (pdf - 631 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2013SEDI
- Instruction complémentaire 55-102 : Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) (pdf - 27 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 août 2005
- Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 454 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 avril 2017Exigences et dispenses de déclaration d'initiés
- Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'inité (pdf - 294 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2016Instruction générale,55-104,exigences,dispenses,déclaration d'inité
- Règlement 62-103 sur le système d'alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d'initiés (pdf - 445 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2016Système d'alertes et questions - Offres publiques et déclaration d'initié
Avis
- Avis 55-301 du personnel des ACVM : Dépôt des déclarations d'initiés par télécopieur et dispense pour rattachement ténu à un territoire (24 janvier 1997)
- Avis 55-312 du personnel des ACVM (révisé) : Lignes directrices concernant les déclarations d'initiés pour certaines opérations sur dérivés (monétisation d'actions) (pdf - 219 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2010Lignes directrices concernant les déclarations d’initiés pour certaines opérations sur dérivés (monétisation d’actions) (11 juin 2010)
- Avis 55-315 du personnel des ACVM : Questions fréquemment posées à propos du Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2010Questions fréquemment posées à propos du Règlement 55-104 (28 avril 2010)
- Avis 55-316 du personnel des ACVM : Questions et réponses concernant les déclarations d'initiés et le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) (pdf - 276 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2010Questions et réponses concernant les déclarations d'inités et le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) (11 juin 2010)