Voici les formulaires destinés aux courtiers, conseillers, gestionnaires de fonds, personnes inscrites ou personnes autorisées.

Nous proposons aussi des formulaires spécifiques pour :

  • Émetteur
  • Initié
  • Financement participatif en capital

Formulaires

Annexe A - Rapport relatif à l'obligation d'inscription à titre de courtier ou de conseiller agissant auprès de clients résidents aux États-Unis d'Amérique (pdf - 570 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mai 2015 Annexe 1 - Rapport bimestriel sur le capital liquide net (pdf - 490 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2012 Information financière annuelle - Formulaire du dépôt des divulgations annuelles en vertu du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 2017 Annexe 31-103A1 - Calcul de l'excédent du fonds de roulement et Annexe B - Convention de subordination (pdf - 581 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2015 Annexe 31-103A2 - Acte d'acceptation de compétence et de désignation d'un mandataire aux fins de signification (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 mars 2015 Annexe 31-103A3 - Dispense fondée sur la mobilité (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1 août 2011 Annexe 31-103A4 - Ajustement de la valeur liquidative (pdf - 233 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 janvier 2015 Annexe 33-109A1 - Avis de cessation de relation avec une personne physique inscrite ou autorisée (pdf - 61 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 janvier 2015 Annese 33-109A2 - Modification ou radiation de catégorie de personnes physiques (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 janvier 2015 Annexe 33-109A3 - Établissements autres qu le siège (pdf - 81 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 janvier 2015 Annexe 33-109A4 - Inscription d'une personne physique et examen d'une personne physique autorisée (pdf - 224 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 janvier 2015 Annexe 33-109A5 - Modification des renseignements concernant l'inscription (pdf - 84 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 janvier 2015 Annexe 33-109A6 - Inscription d'une société (pdf - 260 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 janvier 2015 Annexe 33-109A7 - Rétablissement de l'inscription d'une personne physique inscrite ou de la qualité de personne physique autorisée (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 janvier 2015 Divulgation - Droits annuels (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2017 Demande présentée au Centre d'information sur les fraudes en valeurs mobilières (pdf - 90 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juillet 2005

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