Voici les formulaires destinés aux courtiers, conseillers, gestionnaires de fonds, personnes inscrites ou personnes autorisées.

Nous proposons aussi des formulaires spécifiques pour :

  • Émetteur
  • Initié
  • Financement participatif en capital
Nom du formulaire  Mise à jour

Annexe A (pdf - 570 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Rapport relatif à l'obligation d'inscription à titre de courtier ou de conseiller agissant auprès de clients résidents aux États-Unis d'Amérique

Mai 2015

Annexe 1 (pdf - 490 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Rapport bimestriel sur le capital liquide net

Octobre 2012

Information financière - Annuelle (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre- Formulaire du dépôt des divulgations annuelles en vertu du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites

Mars 2017

Annexe 31-103A1 (pdf - 581 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Calcul de l'excédent du fonds de roulement et Annexe B - Convention de subordination

Avril 2015

Annexe 31-103A2 (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre  - Acte d'acceptation de compétence et de désignation d'un mandataire aux fins de signification

Octobre 2011

Annexe 31-103A3 (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Dispense fondée sur la mobilité

Août 2011

Annexe 31-103A4 (pdf - 233 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Ajustement de la valeur liquidative

Janvier 2015

Annexe 33-109A1 (pdf - 61 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Avis de cessation de relation avec une personne physique inscrite ou autorisée

Janvier 2015

Annexe 33-109A2 (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Modification ou radiation de catégories de personnes physiques

Janvier 2015

Annexe 33-109A3 (pdf - 81 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Établissements autres que le siège

Janvier 2015

Annexe 33-109A4 (pdf - 224 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Inscription d'une personne physique et examen d'une personne physique autorisée

Janvier 2015

Annexe 33-109A5 (pdf - 84 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Modification des renseignements concernant l'inscription

Janvier 2015

Annexe 33-109A6 (pdf - 260 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Inscription d'une société

Janvier 2015

Annexe 33-109A7 (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Rétablissement de l'inscription d'une personne physique inscrite ou de la qualité de personne physique autorisée

Janvier 2015

Formulaire des droits annuels (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - calcul du montant annuel exigible

Mars 2016

Formulaire (pdf - 90 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Demande présentée au Centre d'information sur les fraudes en valeurs mobilières

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