Le financement participatif est un processus permettant à une personne ou à une entreprise de recueillir de petites sommes auprès d'un grand nombre de personnes, généralement par Internet. L'objectif est de réunir des fonds suffisants pour réaliser un projet précis.

Il s'agit de financement participatif en capital lorsqu'une entreprise réunit des fonds par l'émission de titres de créance (comme des obligations) ou de titres qui donnent droit à une participation aux profits éventuels (comme des actions). Au Québec, l'émission de titres dans le public est, en général, assujettie à des obligations de nature légale et financière.

L'Autorité des marchés financiers a mis en œuvre des dispenses d'inscription et de prospectus qui permettent aux entreprises de réunir des capitaux au moyen du financement participatif en capital, à certaines conditions.

Dispense pour entreprises en démarrage

Avis multilatéral 45-319 des ACVM incluant la décision générale (pdf - 371 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juin 2016"Avis, multilatéral, 45-319, ACVM, Modifications, dispenses, prospectus, inscription, financement, participatif, entreprises, démarrage"

Avis multilatéral 45-317 des ACVM (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 janvier 2016Financement participatif

Avis multilatéral 45-316 des ACVM (pdf - 250 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mai 2015financement participatif des entreprises en démarrage (crowdfunding)

Règlement 45-108

Règlement 45-108 sur le financement participatif (pdf - 415 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juillet 2017Financement participatif

Instruction générale relative au Règlement 45-108 sur le financement participatif(pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 avril 2017Financement participatif

Avis de publication des ACVM – Règlement 45-108 sur le financement participatif(pdf - 198 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 novembre 2015Financement participatif

Guides de financement participatif

Guide de financement participatif en capital pour les entreprises (pdf - 563 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juillet 2016financement participatif, entreprises en démarrage pour les entreprises, crowdfunding

Guide de financement participatif en capital pour les portails de financement (pdf - 240 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juillet 2016Financement participatif, entreprise en démarrage, portail de financement, crowdfunding

Guide de financement participatif pour les investisseurs

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