Loi sur les instruments dérivés

Québec, le 19 juin 2008 ? La ministre des Finances, ministre des Services gouvernementaux, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Mme Monique Jérôme-Forget, est fière d'annoncer l'adoption, par l'Assemblée nationale, de la Loi sur les instruments dérivés.


Proposition d'un projet d'encadrement des marchés des dérivés au Québec – Août 2007

L'Autorité des marchés financiers publie, pour consultation, un projet d'encadrement des marchés des dérivés au Québec. Les documents publiés présentent des propositions de législation, de réglementation et d'instructions générales sur les dérivés.

Ces propositions de l'Autorité des marchés financiers ne constituent pas des propositions gouvernementales et ne pourront être mises en œuvre que lorsqu'elles auront été soumises au processus législatif et que les dispositions législatives qui en résulteront auront fait l'objet de débat entre les membres de l'Assemblée nationale et auront été dûment adoptées par l'Assemblée nationale.

Au terme de la période de consultation, les organisations et les personnes suivantes ont formulé des commentaires à l'Autorité :

Document de consultation - Mai 2006

L'Autorité a publié pour consultation, en mai 2006, un document portant sur l'encadrement des marchés des dérivés au Québec (pdf - 638 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Au terme de la période de consultation, les organisations et les personnes suivantes ont formulé des commentaires à l'Autorité :

Renseignements supplémentaires

Pour plus amples renseignements concernant l'encadrement des marchés des dérivés, prière de vous adresser au :

Centre d'information
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Sans frais : 1 877 525-0337
Courriel : Demande d'information Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre