Une chambre de compensation est une entité responsable de la compensation et du règlement de titres qui agit à titre de contrepartie centrale pour les opérations réalisées entre les participants au marché.

Attention :

La présente section répertorie les décisions en vigueur concernant la reconnaissance ou la dispense de reconnaissance d'une entité à titre de chambre de compensation, de même que les décisions qui modifient ces décisions ou l'application de celles-ci. Pour toutes autres décisions, veuillez-vous référer au Bulletin de l'Autorité des marchés financiers.

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (CDCC)

Chicago Mercantile Exchange Inc. (CME)

ICE Clear Canada, Inc.

LCH.Clearnet Limited (LCH)

  • Reconnaissance de LCH.Clearnet Limited à titre de chambre de compensation en vertu de l'article 12 de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 et dispense des obligations prévues aux articles 22, 24, 25, 32 et 34 de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 et aux articles 2 à 11 du Règlement sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 — (Décision n° 2014-PDG-0082 (pdf - 182 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du 2014-07-28, Bulletin du 2014-07-31, Vol. 11, n° 30)

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS)

Natural Gas Exchange (NGX)

The Options Clearing Corporation

Protocoles d'entente

Contreparties centrales admissibles