Un référentiel central est une entité qui administre une base de données électronique centralisée où sont enregistrées les transactions.

Attention :

La présente section répertorie les décisions en vigueur concernant la reconnaissance ou la dispense de reconnaissance d'une entité à titre de référentiel central, de même que les décisions qui modifient ces décisions ou l'application de celles-ci. Pour toutes autres décisions, veuillez-vous référer au Bulletin de l'Autorité des marchés financiers.

Chicago Mercantile Exchange Inc.

Reconnaissance à titre de référentiel central en vertu de la Loi sur les instruments dérivés — (Décision No 2014-PDG-0112 (pdf - 220 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtredu  2014-09-23, Bulletin du 2014-09-25, Vol. 11, no 38)

DTCC Data Repository (U.S.) LLC

Reconnaissance à titre de référentiel central en vertu de la Loi sur les instruments dérivés — (Décision No 2014-PDG-0110 (pdf - 223 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du 2014-09-23, Bulletin du 2014-09-25, Vol. 11, n° 38)

Ice Trade Vault, LLC

Approbation d’agir à titre de référentiel central pour la catégorie d’actifs des taux d’intérêts - (Décision No 2016-PDG-0116 (pdf - 537 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du 26 juillet 2016 , Bulletin du 2016-07-28, Vol. 13, no 30)

Reconnaissance à titre de référentiel central en vertu de la Loi sur les instruments dérivés — (Décision No 2014-PDG-0111 (pdf - 223 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du 2014-09-23, Bulletin du 2014-09-25, Vol. 11, no 38)