Un référentiel central est une entité qui administre une base de données électronique centralisée où sont enregistrées les transactions.

La présente section répertorie les décisions en vigueur concernant la reconnaissance ou la dispense de reconnaissance d'une entité à titre de référentiel central, de même que les décisions qui modifient ces décisions ou l'application de celles-ci. Pour toutes autres décisions, veuillez-vous référer au Bulletin de l'Autorité.

Chicago Mercantile Exchange Inc.

Approbation de l’ajout d’une catégorie d’actifs (Décision n° 2019-SMV-0029 (pdf - 131 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2019 du 2019-06-04, Bulletin du 2019-06-06, Vol. 16, n° 22.)

Reconnaissance à titre de référentiel central en vertu de la Loi sur les instruments dérivés — (Décision No 2014-PDG-0112 (pdf - 220 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2014reconnaissance de chicago mercantile exchange à titre de référentiel central du  2014-09-23, Bulletin du 2014-09-25, Vol. 11, no 38)

DTCC Data Repository (U.S.) LLC

Reconnaissance à titre de référentiel central en vertu de la Loi sur les instruments dérivés — (Décision No 2014-PDG-0110 (pdf - 223 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2014Reconnaissance de DTCC à titre de référentiel central du 2014-09-23, Bulletin du 2014-09-25, Vol. 11, n° 38)

Ice Trade Vault, LLC

Approbation d’agir à titre de référentiel central pour la catégorie d’actifs des taux d’intérêts - (Décision No 2016-PDG-0116 (pdf - 537 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 mars 2019 du 26 juillet 2016 , Bulletin du 2016-07-28, Vol. 13, no 30)

Reconnaissance à titre de référentiel central en vertu de la Loi sur les instruments dérivés — (Décision No 2014-PDG-0111 (pdf - 223 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2014Reconnaissance de Ice Trade Vault à titre de référentiel central du 2014-09-23, Bulletin du 2014-09-25, Vol. 11, no 38)