Un référentiel central est une entité qui administre une base de données électronique centralisée où sont enregistrées les transactions.

Attention :

La présente section répertorie les décisions en vigueur concernant la reconnaissance ou la dispense de reconnaissance d'une entité à titre de référentiel central, de même que les décisions qui modifient ces décisions ou l'application de celles-ci. Pour toutes autres décisions, veuillez-vous référer au Bulletin de l'Autorité des marchés financiers.

Chicago Mercantile Exchange Inc.

DTCC Data Repository (U.S.) LLC

Ice Trade Vault, LLC