Un organisme d'autoréglementation est une entité qui encadre ou réglemente la conduite de ses membres. L'encadrement exercé par un organisme d'autoréglementation comprend l'élaboration de règles, le contrôle de la conformité des membres avec les règles et la discipline des membres.

L'Autorité peut déléguer à un organisme reconnu l'application de fonctions et pouvoirs que la loi lui confère. À l'heure actuelle, l'Autorité délègue des fonctions et pouvoirs à l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

La présente section répertorie les décisions en vigueur concernant la reconnaissance d'une entité à titre d'organisme d'autoréglementation, de même que les décisions qui modifient ces décisions ou l'application de celles-ci. Pour toutes autres décisions, veuillez-vous référer au Bulletin de l'Autorité.

De plus, la présente section répertorie les plans de supervision ainsi que les rapports d'inspections, selon le cas, relatifs aux organismes d'autoréglementation reconnus par l'Autorité des marchés financiers.

Bourse de Montréal Inc.

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)

OCRCVM

Révision de la décision de reconnaissance de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières à titre d’organisme d’autoréglementation n° 2008-PDG-0126 — (Décision n° 2018-PDG-0027 du 2018-04-10 (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 avril 2018Révision de la décision de reconnaissance à titre d’organisme d’autoréglementation n? 2008 PDG 0126 prononcée le 2 mai 2012, Bulletin du 2018-04-12, Vol. 15, n° 14)

Reconnaissance de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières — (Décision n° 2008-PDG-0126 (pdf - 80 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2016reconnaissance, OAR, organisme d’autoréglementation, OCRCVM, ACCOVAM, RS, Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, Services de réglementation du marché inc., Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières du 2008-05-02, Bulletin du 2008-05-30, Vol. 5, n° 21)

Reconnaissance de l'OCRCVM à titre d'agence de traitement de l'information (Décision n° 2016-PDG-0098 (pdf - 511 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2016Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières - OCRCVM - Approbation changement important - Agence de traitement de l'information - Engagements - 21-101F5 datée du 2016-06-22, Bulletin du 2016-06-23, Vol. 13, n° 25)

Rapports d'inspection de l'OCRCVM

Protocole d'entente