Reconnaissance

• Reconnaissance de Groupe TMX Limitée, de Groupe TMX Inc. et de Bourse de Montréal Inc., à titre de bourse, et de Bourse de Montréal Inc. à titre d'organisme d'autoréglementation — (Décision 2012-PDG-0075 (pdf - 185 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 septembre 2012Décision du 2012-05-02, Bulletin du 2012-05-03, Vol. 9, n° 18)

  • Révision de la décision n^o 2012-PDG-0075 prononcée le 2 mai 2012 reconnaissant Groupe TMX Limitée et Groupe TMX Inc. à titre de bourse et Bourse de Montréal Inc. à titre de bourse et d’organisme d’autoréglementation — (Décision 2023-PDG-0012 (pdf - 412 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2023Décision No. 2023-PDG-0012 - Groupe TMX Limitée et Bourse de Montréal Inc. du 2023-04-04, Bulletin du 2023-04-06, Vol. 20, n° 13)

  • Suspension temporaire de l'application des conditions prévues à l'article III de la Partie I et au paragraphe b) de l'article IX de la Partie I de la décision de reconnaissance de Groupe TMX Limitée, Groupe TMX Inc. et Bourse de Montréal Inc. à titre de bourse et de Bourse de Montréal Inc. à titre d'organisme d'autoréglementation — (Décision 2015-PDG-0112 (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 juillet 2015Décisions de suspension temporaire de conditions relatives au rapport indépendant de la gouvernance et au rapport sur la révision des frais et des modèles de tarification du 2015-07-08, Bulletin du 2015-07-16, Vol. 12, n° 28)

  • Suspension de l'application de la condition prévue au paragraphe a) de l'article X de la Partie III de la décision de reconnaissance de Bourse de Montréal Inc. à titre de bourse et d'organisme d'autoréglementation — (Décision 2014-PDG-0179 (pdf - 281 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 janvier 2015Suspension de l’application de la condition du 2014-12-16, Bulletin du 2014-12-18, Vol. 11, n° 50)

  • Suspension de l'application de la condition prévue au paragraphe b) de la section IX. de la Partie II et de la condition prévue au paragraphe f) de la section X. de la Partie III de la décision de reconnaissance de Groupe TMX Limitée, Groupe TMX Inc. et Bourse de Montréal Inc. à titre de bourse et de reconnaissance de Bourse de Montréal Inc. à titre d'organisme d'autoréglementation — (Décision 2012-PDG-0204 (pdf - 80 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mars 2016suspension, application, condition, Bourse de Montréal Inc., bourse, Groupe TMX, organisme d’autoréglementation, OAR du 2012-11-21, Bulletin du 2012-11-29, Vol. 9, n° 48)

  • Suspension de l'application de conditions et révision de la décision n° 2012-PDG-0075 prononcée le 2 mai 2012 — (Décision 2012-PDG-0143 (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 septembre 2012 du 2012-07-04, Bulletin du 2012-07-05, Vol. 9, n° 27)

Rapport d'inspection

• Rapport d'inspection de la division de la réglementation (pdf - 331 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 février 2024 — 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2022 - Autorité des marchés financiers

• Plan de supervision (pdf - 120 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2013Plan de supervision — (Bulletin 2013-07-11 Vol. 10 n° 27)

Rapports d'inspection

• Rapport d'inspection — 20 juillet 2023 (pdf - 767 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juillet 2023Rapport final d'inspection - juillet 2023
• Rapport d'inspection — 11 juin 2020 (pdf - 561 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2020
• Rapport d’inspection — 1^er janvier 2012 au 30 juin 2018 (pdf - 836 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 janvier 2019Rapport final d’inspection de la Chambre de la sécurité financière publié le 24 janvier 2019
• Rapport d'inspection — 23 novembre 2017 (pdf - 524 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreNovembre 2017Inspection
• Rapport d'inspection — 1^er janvier 2012 au 30 juin 2017 (pdf - 553 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2018Rapport d'inspection
• Rapport d'inspection — 1^er janvier 2009 au 31 décembre 2011 (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2013Rapport final
• Rapport d'inspection — 1^er février 2004 au 31 décembre 2008 (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

• Plan de supervision (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2013Plan de supervision — (Bulletin 2013-07-11 Vol. 10 n° 27)

Rapports d'inspection

• Rapport d'inspection — juin 2018 à avril 2021 (pdf - 721 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2022
• Rapport d'inspection — juin 2018 à mai 2020 (pdf - 625 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mai 2021Rapport final d'inspection juin 2018 mai 2020
• Rapport d’inspection — janvier 2015 à juin 2018 (pdf - 966 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 janvier 2019Rapport final d’inspection de la Chambre de l’assurance de dommages publié le 24 janvier 2019
• Rapport d’inspection — 1^er janvier 2011 au 31 décembre 2014 (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2017
• Rapport d'inspection — 1^er janvier 2008 au 31 décembre 2010 (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 novembre 2012Rapport d'inspection
• Rapport d'inspection — 1^er février 2004 au 31 décembre 2007 (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

L’Autorité des marchés financiers, ainsi que les autres autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada (les autres membres des ACVM) ont reconnu l‘Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), auparavant le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada à compter du 1^er janvier 2023. L’OCRI consolide les fonctions de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).

L’Autorité a mis en œuvre les dispositions transitoires requises afin que les courtiers en épargne collective inscrits au Québec deviennent membres de l’OCRI afin d’amorcer la mise en œuvre du plan de transition proposé pour l’encadrement de l’épargne collective au Québec.

• Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites – modifications concernant la transition pour les courtiers en épargne collective au Québec vers le nouvel OAR (PDF - 296 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 novembre 2022Modifications concernant la transition pour les courtiers en épargne collective au Québec vers le nouvel OAR.

Reconnaissances

• Organisme canadien de réglementation des investissements - Révision de la décision de reconnaissance à titre d’organisme d’autoréglementation n° 2022-PDG-0050 prononcée le 14 novembre 2022 et ses annexes — Décision 2023-PDG-0025 (pdf - 317 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er juin 2023Révision de la décision de reconnaissance à titre d’organisme d’autoréglementation
• Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada : Reconnaissance à titre d'organisme d'autoréglementation — Décision 2022-PDG-0050 (pdf - 268 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 novembre 2022Décision de reconnaissance à titre d'organisme d'autoréglementation du Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada

Décisions de délégation

• Délégation de fonctions et pouvoirs — Décision 2023-PDG-0031 (pdf - 146 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 octobre 2023Délégation de fonctions et pouvoirs
• Autorisation de déléguer à un comité ou à une personne — Décision 2023-PDG-0047 (pdf - 147 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 octobre 2023Autorisation de déléguer à un comité ou à une personne

Protocole d'entente

• Protocole d’entente (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er juin 2023Protocole d'entente OCRI sur la surveillance de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)

Rapport d'inspection

• Rapport d’inspection (pdf - 306 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2024Rapport d'inspection OCRI — 28 mars 2024 — Autorités de reconnaissance

Historique

L’Autorité et les autres membres des ACVM ont publié pour consultation, au cours des dernières années, les avis suivants qui ont mené à la reconnaissance de l’OCRI et à l’acceptation ou à l’approbation du FCPI :

• Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM Demande de reconnaissance du nouvel organisme d’autoréglementation
• Avis de consultation 25-305 du personnel des ACVM Demande d’acceptation du nouveau fonds de garantie
• Document de consultation 25-402 des ACVM, Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation 
• Énoncé de position 25-404 des ACVM, Nouveau cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation

Révisions

• Révision de la décision de reconnaissance de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières à titre d’organisme d’autoréglementation n° 2008-PDG-0126 — (Décision 2021-PDG-0010 du 2021-03-10 (pdf - 220 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 mars 2021Révision de la décision de reconnaissance de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, Bulletin du 2021-03-25, Vol. 18 n° 12)
• Révision de la décision de reconnaissance de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières à titre d’organisme d’autoréglementation n° 2008-PDG-0126 — (Décision 2018-PDG-0027 du 2018-04-10 (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 avril 2018Révision de la décision de reconnaissance à titre d’organisme d’autoréglementation n? 2008 PDG 0126 prononcée le 2 mai 2012, Bulletin du 2018-04-12, Vol. 15, n° 14)

Reconnaissance

• Reconnaissance de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières — (Décision 2008-PDG-0126 (pdf - 80 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2016reconnaissance, OAR, organisme d’autoréglementation, OCRCVM, ACCOVAM, RS, Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, Services de réglementation du marché inc., Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières du 2008-05-02, Bulletin du 2008-05-30, Vol. 5, n° 21)

Rapports d'inspection de l'OCRCVM

• Rapport d’inspection — 1^er septembre 2019 au 31 août 2020 (pdf - 217 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juin 2021rapport d'ispection OCRCVM — Autorités de reconnaissance
• Rapport d’inspection — 1^er septembre 2018 au 31 août 2019 (pdf - 76 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 juillet 2020Rapport inspection 2019 OCRCVM ACVM OAR — Autorités de reconnaissance
• Rapport d’inspection — 1^er septembre 2017 au 31 août 2018 (pdf - 454 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 avril 2019les autorités de reconnaissance de l’OCRCVM ont mené conjointement une inspection fondée sur le risque visant certains processus dans les secteurs fonctionnels suivants : conformité de la conduite des affaires, conformité de la conduite de la négociation, politiques, adhésion et inscription. — Autorités de reconnaissance
• Rapport d’inspection — 1^er août 2016 au 31 août 2017 (pdf - 551 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 avril 2018 — Autorités de reconnaissance
• Rapport d'inspection — 1^er avril 2015 au 31 juillet 2016 (pdf - 184 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juillet 2017Rapport d'inspection — Autorités de reconnaissance
• Rapport d'inspection — 1^er janvier 2014 au 31 mars 2015 (pdf - 158 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 mars 2016Rapport d'inspection de l'OCRCVM - 3 mars 2016 — Autorités de reconnaissance
• Rapport d'inspection — 1^er octobre 2009 au 31 décembre 2013 (pdf - 307 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 décembre 2014Rapport d'inspection de l'OCRCVM - 4 décembre 2014 — Autorités de reconnaissance
• Rapport d'inspection — 28 septembre 2009 au 28 février 2010 (pdf - 231 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 2017OAR, organisme d’autoréglementation, OCRCVM, ACCOVAM, RS, Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, Services de réglementation du marché inc., Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, rapport, inspection, 2010 — Inscription et adhésion — Autorité des marchés financiers
• Rapport d'inspection — 28 septembre 2009 au 28 février 2010 (pdf - 550 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2016OAR, organisme d’autoréglementation, OCRCVM, ACCOVAM, RS, Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, Services de réglementation du marché inc., Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, rapport, inspection, 2010, anglais, english — Inscription et adhésion — Autorités de reconnaissance (Disponible en anglais seulement)
• Rapport d'inspection — 1^er septembre 2004 au 30 septembre 2009 (pdf - 460 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2016OAR, organisme d’autoréglementation, OCRCVM, ACCOVAM, RS, Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, Services de réglementation du marché inc., Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, rapport, inspection, 2004, 2009 — Autorité des marchés financiers
• Rapport d'inspection — 1^er septembre 2004 au 30 septembre 2009 (pdf - 837 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2016OAR, organisme d’autoréglementation, OCRCVM, ACCOVAM, RS, Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, Services de réglementation du marché inc., Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, rapport, inspection, 2004, 2009, anglais, english — Autorités de reconnaissance (Disponible en anglais seulement)