Un organisme d'autoréglementation est une entité qui encadre ou réglemente la conduite de ses membres. L'encadrement exercé par un organisme d'autoréglementation comprend l'élaboration de règles, le contrôle de la conformité des membres avec les règles et la discipline des membres.

L'Autorité peut déléguer à un organisme reconnu l'application de fonctions et pouvoirs que la loi lui confère. À l'heure actuelle, l'Autorité délègue des fonctions et pouvoirs à l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Attention :

La présente section répertorie les décisions en vigueur concernant la reconnaissance d'une entité à titre d'organisme d'autoréglementation, de même que les décisions qui modifient ces décisions ou l'application de celles-ci. Pour toutes autres décisions, veuillez-vous référer au Bulletin de l'Autorité des marchés financiers.

De plus, la présente section répertorie les plans de supervision ainsi que les rapports d'inspections, selon le cas, relatifs aux organismes d'autoréglementation reconnus par l'Autorité des marchés financiers.

Bourse de Montréal Inc.

Chambre de la sécurité financière (CSF)

Rapports d'inspection

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)

OCRCVM

Révision de la décision de reconnaissance de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières à titre d’organisme d’autoréglementation n° 2008-PDG-0126 — (Décision n° 2018-PDG-0027 du 2018-04-10 (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, Bulletin du 2018-04-12, Vol. 15, n° 14)

Reconnaissance de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières — (Décision n° 2008-PDG-0126 (pdf - 80 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du 2008-05-02, Bulletin du 2008-05-30, Vol. 5, n° 21)

Reconnaissance de l'OCRCVM à titre d'agence de traitement de l'information (Décision n° 2016-PDG-0098 (pdf - 511 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre datée du 2016-06-22, Bulletin du 2016-06-23, Vol. 13, n° 25)

Rapports d'inspection de l'OCRCVM

Protocole d'entente