Fournisseur de services d’appariement
Un fournisseur de services d’appariement fournit des installations centralisées permettant de comparer les données sur les modalités de règlement des opérations, à l’exclusion de toute chambre de compensation.
Décision générale relative à la dispense de certaines obligations prévues au Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles — (Décision 2020-PDG-0026 (pdf - 165 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 janvier 2022, du 2020-03-15, Bulletin du 2020-03-26, Vol. 17, n° 12)
Services d'Appariement DTCC ITP (Canada) Limitée
- Reconnaissance à titre de fournisseur de services d’appariement en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre — (Décision 2018-PDG-0079 (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 août 2019DÉCISION N° 2018-PDG-0079 - Reconnaissance à titre de fournisseur de services d’appariement en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières du 2018-12-13, Bulletin du 2018-12-20, Vol. 15, n° 50)