Une chambre de compensation est une entité responsable de la compensation et du règlement de titres qui agit à titre de contrepartie centrale pour les opérations réalisées entre les participants au marché.

Attention :

La présente section répertorie les décisions en vigueur concernant la reconnaissance ou la dispense de reconnaissance d'une entité à titre de chambre de compensation, de même que les décisions qui modifient ces décisions ou l'application de celles-ci. Pour toutes autres décisions, veuillez-vous référer au Bulletin de l'Autorité des marchés financiers.

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (CDCC)

Chicago Mercantile Exchange Inc. (CME)

ICE Clear Canada, Inc.

LCH.Clearnet Limited (LCH)

  • Reconnaissance de LCH.Clearnet Limited à titre de chambre de compensation en vertu de l'article 12 de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 et dispense des obligations prévues aux articles 22, 24, 25, 32 et 34 de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 et aux articles 2 à 11 du Règlement sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 — (Décision n° 2014-PDG-0082 (pdf - 182 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du 2014-07-28, Bulletin du 2014-07-31, Vol. 11, n° 30)

Nodal Clear, LLC

Dispense de l'obligation de reconnaissance de Nodal Clear, LLC à titre de chambre de compensation et des obligations d'agrément et d'autorisation relatives aux dérivés – Décision 2017-SMV-0034 (pdf - 215 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (du 2017-07-18, Bulletin du 2017-07-20, Vol. 14, n° 28)

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS)

Reconnaissance de Corporation d'Acquisition Groupe Maple, de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée et Services de dépôt et de compensation CDS inc. à titre de chambre de compensation en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., V-1.1 — (Décision n° 2012-PDG-0142 (pdf - 302 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du 2012-07-04, Bulletin du 2012-07-05, Vol. 9, n° 27)

Natural Gas Exchange (NGX)

The Options Clearing Corporation

Protocoles d'entente

Contreparties centrales admissibles