Une bourse est un marché organisé où se négocient des titres, tels que des actions, des options ou des contrats à terme.

Attention :

La présente section répertorie les décisions en vigueur concernant la reconnaissance ou la dispense de reconnaissance d'une entité à titre de bourse, de même que les décisions qui modifient ces décisions ou l'application de celles-ci. Pour toutes autres décisions, veuillez-vous référer au Bulletin de l'Autorité des marchés financiers.

Alpha Exchange Inc.

Dispense de reconnaissance d'Alpha Exchange Inc. à titre de bourse — (Décision n° 2012-PDG-0024 (pdf - 154 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du 2012-03-13, Bulletin du 2012-03-16, Vol. 9, n° 11)

Bourse de croissance TSX Inc.

Dispense de reconnaissance de Groupe TMX Limitée, Groupe TMX Inc. et Bourse de croissance TSX Inc. à titre de bourse — (Décision n° 2012-PDG-0080 (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du 2012-05-02, Bulletin du 2012-05-03, Vol. 9, n° 18)

Bourse de Montréal Inc.

Reconnaissance de Group TMX Limitée, de Groupe TMX Inc. et de Bourse de Montréal Inc., à titre de bourse, et de Bourse de Montréal Inc. à titre d'organisme d'autoréglementation — (Décision n° 2012-PDG-0075 (pdf - 185 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du 2012-05-02, Bulletin du 2012-05-03, Vol. 9, n° 18)

  • Suspension temporaire de l'application d'une obligation relative à l'évaluation du comité spécial de la réglementation de la Bourse de Montréal Inc. prévue à l'article III de la Partie I de la décision de reconnaissance de Groupe TMX Limitée, Groupe TMX Inc. et Bourse de Montréal Inc. à titre de bourse et de Bourse de Montréal Inc. à titre d'organisme d'autoréglementation — (Décision n° 2016-PDG-0111 (pdf - 115 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du 2016-07-05, Bulletin du 2016-07-07, Vol. 13, n° 27)

  • Suspension temporaire de l'application des conditions prévues à l'article III de la Partie I et au paragraphe b) de l'article IX de la Partie I de la décision de reconnaissance de Groupe TMX Limitée, Groupe TMX Inc. et Bourse de Montréal Inc. à titre de bourse et de Bourse de Montréal Inc. à titre d'organisme d'autoréglementation. — (Décision n° 2015-PDG-0112 (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre  du 2015-07-08, Bulletin du 2015-07-16, Vol. 12, n° 28)

  • Suspension de l'application de la condition prévue au paragraphe a) de l'article X de la Partie III de la décision de reconnaissance de Bourse de Montréal Inc. à titre de bourse et d'organisme d'autoréglementation — (Décision n° 2014-PDG-0179 (pdf - 281 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du 2014-12-16, Bulletin du 2014-12-18, Vol. 11, n° 50)

  • Suspension de l'application de la condition prévue au paragraphe b) de la section IX. de la Partie II et de la condition prévue au paragraphe f) de la section X. de la Partie III de la décision de reconnaissance de Groupe TMX Limitée, Groupe TMX Inc. et Bourse de Montréal Inc. à titre de bourse et de reconnaissance de Bourse de Montréal Inc. à titre d'organisme d'autoréglementation — (Décision 2012-PDG-0204 (pdf - 80 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du 2012-11-21, Bulletin du 2012-11-29, Vol. 9, n°48)

  • Suspension de l'application de conditions et révision de la décision n° 2012-PDG-0075 prononcée le 2 mai 2012 — (Décision n° 2012-PDG-0143 (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du 2012-07-04, Bulletin du 2012-07-05, Vol.9, n° 27)

Canadian Securities Exchange (anciennement CNSX Markets Inc.)

Autorisation de Canadian Trading and Quotation System Inc. à exercer l'activité de bourse — (Décision n° 2008-PDG-0258 (pdf - 211 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du 2008-10-31, Bulletin du 2008-11-07, Vol.5, n° 44)

Eurex Deutschland et Eurex Frankfurt AG

Dispenses de certaines obligations prévues à la Loi sur les instruments dérivés au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision n° 2010-PDG-0036 (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du 2010-02-23, Bulletin du 2010-02-26, Vol. 7, n° 8)

ICE Futures Canada, Inc.

Dispenses de certaines obligations prévues à la Loi sur les instruments dérivés — (Décision n° 2010-PDG-0034 (pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du 2010-02-23, Bulletin du 2010-02-26, Vol. 7, n° 8)

ICE Futures Europe

Dispense de reconnaissance d'ICE Futures Europe à titre de bourse et de marché organisé, dispense d'agrément pour la création ou la mise en marché d'un dérivé et dispense des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision n° 2014-PDG-0177 (pdf - 220 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du 2014-12-16, Bulletin du 2014-12-18, Vol. 11, n° 50)

ICE Futures U.S., Inc.

Dispense de reconnaissance d'ICE Futures U.S., Inc. à titre de bourse et de marché organisé, dispense d'agrément pour la création ou la mise en marché d'un dérivé et dispense des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision n° 2014-PDG-0149 (pdf - 287 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du 2014-11-20, Bulletin du 2014-11-27, Vol. 11, n° 47)

La Neo Bourse Aequitas Inc.

Dispense de reconnaissance d'Aequitas Innovations Inc. et de La Neo Bourse Aequitas Inc. à titre de bourse — (Décision n° 2014-PDG-0168 (pdf - 64 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du 2014-12-03, Bulletin du 2014-12-11, Vol.11, n° 49)

London Stock Exchange plc

Autorisation de London Stock Exchange plc à exercer l'activité de bourse — (Décision n° 2007-PDG-0060 (pdf - 218 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du 2007-03-20, Bulletin du 2007-03-23, Vol.4, n° 12)

Nasdaq CXC Limited

Dispense de reconnaissance de Ensoleillement Inc. et Nasdaq CXC Limited à titre de bourse – (Décision 2018-SMV-0006 (pdf - 225 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du 2018-02-19, Bulletin du 2018-02-22, Vol. 15, n° 7)

Natural Gas Exchange Inc. (NGX)

Dispense de reconnaissance de Natural Gas Exchange Inc. à titre bourse — (Décision n° 2002-C-0439 (pdf - 160 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du 2002-11-29, Bulletin du 2003-03-14, Vol. 24, n° 10)

Nodal Exchange, LLC

Dispense de reconnaissance de Nodal Exchange, LLC à titre de bourse et de marché organisé, dispense d'agrément pour la création ou la mise en marché d'un dérivé et dispense des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision n° 2017-SMV-0033 (pdf - 233 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du 2017-07-18, Bulletin du 2017-07-20, Vol. 14, n° 28)

Plateformes d'exécution de swap

Dispense de reconnaissance de 360 Trading Networks Inc. à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision n° 2017-SMV-0047 (pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du 2017-10-23, Bulletin du 2017-10-26, Vol. 14, n° 42)

Dispense de reconnaissance de BGC Derivative Markets L.P. à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision n° 2017-SMV-0049 (pdf - 305 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du 2017-10-03, Bulletin du 2017-10-26, Vol. 14, n° 42)

Dispense de reconnaissance de Bloomberg SEF LLC à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision n° 2017-SMV-0056 (pdf - 226 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du 2017-10-23, Bulletin du 2017-10-26, Vol. 14, n° 42)

Dispense de reconnaissance d'ICE Swap Trade, LLC à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision n° 2017-SMV-0055 (pdf - 226 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du 2017-10-23, Bulletin du 2017-10-26, Vol. 14, n° 42)

Dispense de reconnaissance de tpSEF Inc. à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision n° 2017-SMV-0048 (pdf - 225 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du 2017-10-23, Bulletin du 2017-10-26, Vol. 14, n° 42)

Dispense de reconnaissance de Tradition SEF Inc. à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision n° 2017-SMV-0050 (pdf - 227 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du 2017-10-23, Bulletin du 2017-10-26, Vol. 14, n° 42)

Dispense de reconnaissance de trueEX LLC à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision n° 2017-SMV-0057 (pdf - 225 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du 2017-10-23, Bulletin du 2017-10-26, Vol. 14, n° 42)

Dispense de reconnaissance de TW SEF LLC à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision n° 2017-SMV-0058 (pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du 2017-10-23, Bulletin du 2017-10-26, Vol. 14, n° 42)

Prorogation des dispenses temporaires de l'obligation de reconnaissance d'ICAP SEF (US) LLC, de GFI Swaps Exchange LLC et d'ICAP Global Derivatives Limited à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision n° 2014-PDG-0108 (pdf - 143 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du 2014-09-23, Bulletin du 2014-09-25, Vol. 11, n° 38)

Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité - SIERE (anciennement Société indépendante de gestion du marché de l'électricité)

Autorisation de Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité à exercer l'activité de bourse — (Décision n° 2004-PDG-0028 (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du 2004-04-28, Bulletin du 2004-04-30, Vol.1, n° 13)

TSX Inc.

Dispense de reconnaissance de Groupe TMX Limitée, de Groupe TMX Inc. et de TSX Inc. à titre de bourse — (Décision n° 2012-PDG-0079 (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du 2012-05-02, Bulletin du 2012-05-03, Vol. 9, n° 18)

Protocole d'entente

Protocole d'entente (pdf - 58 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre sur la surveillance des bourses et des systèmes de cotation et de déclaration d'opérations — (Bulletin du 2009-12-18, Vol. 6, n° 50)