Une bourse est un marché organisé où se négocient des titres, tels que des actions, des options ou des contrats à terme.

La présente section répertorie les décisions en vigueur concernant la reconnaissance ou la dispense de reconnaissance d'une entité à titre de bourse, de même que les décisions qui modifient ces décisions ou l'application de celles-ci. Pour toutes autres décisions, veuillez-vous référer au Bulletin de l'Autorité.

Alpha Exchange Inc.

Dispense de reconnaissance d'Alpha Exchange Inc. à titre de bourse — (Décision n° 2012-PDG-0024 (pdf - 154 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mars 2016Décision N° 2012-PDG-0024, Alpha Exchange inc., dispense, reconnaissance, bourse, Groupe TMX du 2012-03-13, Bulletin du 2012-03-16, Vol. 9, n° 11)

Bourse de croissance TSX Inc.

Dispense de reconnaissance de Groupe TMX Limitée, Groupe TMX Inc. et Bourse de croissance TSX Inc. à titre de bourse — (Décision n° 2012-PDG-0080 (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 septembre 2012Décision du 2012-05-02, Bulletin du 2012-05-03, Vol. 9, n° 18)

Bourse de Montréal Inc.

Reconnaissance de Group TMX Limitée, de Groupe TMX Inc. et de Bourse de Montréal Inc., à titre de bourse, et de Bourse de Montréal Inc. à titre d'organisme d'autoréglementation — (Décision n° 2012-PDG-0075 (pdf - 185 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 septembre 2012Décision du 2012-05-02, Bulletin du 2012-05-03, Vol. 9, n° 18)

Canadian Securities Exchange (anciennement CNSX Markets Inc.)

Autorisation de Canadian Trading and Quotation System Inc. à exercer l'activité de bourse — (Décision n° 2008-PDG-0258 (pdf - 211 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mars 2016autorisation, bourse, CNSX Markets Inc., CNSX, CSE, Canadian securities exchange, Canadian Trading and Quotation System Inc. du 2008-10-31, Bulletin du 2008-11-07, Vol.5, n° 44)

Eurex Deutschland et Eurex Frankfurt AG

Dispenses de certaines obligations prévues à la Loi sur les instruments dérivés au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision n° 2010-PDG-0036 (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mars 2016dispense, reconnaissance, bourse, loi sur les instruments dérivés, dérivés, règlement 21-101, 21-101, 23-101, règlement 23-101, Eurex Deutschland, Eurex Frankfurt AG du 2010-02-23, Bulletin du 2010-02-26, Vol. 7, n° 8)

ICE Futures Europe

Dispense de reconnaissance d'ICE Futures Europe à titre de bourse et de marché organisé, dispense d'agrément pour la création ou la mise en marché d'un dérivé et dispense des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision n° 2014-PDG-0177 (pdf - 220 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 janvier 2015dispense de reconnaissance du 2014-12-16, Bulletin du 2014-12-18, Vol. 11, n° 50)

ICE Futures U.S., Inc.

Dispense de reconnaissance d'ICE Futures U.S., Inc. à titre de bourse et de marché organisé, dispense d'agrément pour la création ou la mise en marché d'un dérivé et dispense des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision n° 2014-PDG-0149 (pdf - 287 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er décembre 2014Dispense de reconnaissance d’ICE Futures U.S., Inc. du 2014-11-20, Bulletin du 2014-11-27, Vol. 11, n° 47)

La Neo Bourse Aequitas Inc.

Dispense de reconnaissance d'Aequitas Innovations Inc. et de La Neo Bourse Aequitas Inc. à titre de bourse — (Décision n° 2014-PDG-0168 (pdf - 64 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2014dispence de reconnaissance à titre de bourse du 2014-12-03, Bulletin du 2014-12-11, Vol. 11, n° 49)

London Stock Exchange plc

Autorisation de London Stock Exchange plc à exercer l'activité de bourse — (Décision n° 2007-PDG-0060 (pdf - 218 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mars 2016London Stock Exchange plc, London Stock Exchange, LSE, bourse, autorisation du 2007-03-20, Bulletin du 2007-03-23, Vol. 4, n° 12)

Nasdaq CXC Limited

Dispense de reconnaissance de Ensoleillement Inc. et Nasdaq CXC Limited à titre de bourse – (Décision n° 2018-SMV-0006 (pdf - 225 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 février 2018Dispense, reconnaissance, bourse, Ensoleillement Inc., Nasdaq CXC Limited, CXCH, Nasdaq Canada, territoire, autorité, déposantes du 2018-02-19, Bulletin du 2018-02-22, Vol. 15, n° 7)

Natural Gas Exchange Inc. (NGX)

Dispense de reconnaissance de Natural Gas Exchange Inc. à titre bourse — (Décision n° 2002-C-0439 (pdf - 160 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mars 2016Natural Gas Exchange Inc., Natural Gas Exchange, dispense, reconnaissance, bourse, NGX du 2002-11-29, Bulletin du 2003-03-14, Vol. 24, n° 10)

Nodal Exchange, LLC

Dispense de reconnaissance de Nodal Exchange, LLC à titre de bourse et de marché organisé, dispense d'agrément pour la création ou la mise en marché d'un dérivé et dispense des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision n° 2017-SMV-0033 (pdf - 233 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juillet 2017Dispense, reconnaissance, Nodal Exchange, bourse, marché, organisé, article 12, loi, instruments, dérivés, agrément, article 82, obligations, Règlement, 21-101, 23-101, règles, négociation, 2017-smv-0033 du 2017-07-18, Bulletin du 2017-07-20, Vol. 14, n° 28)

Plateformes d'exécution de swap

Dispense temporaire de reconnaissance de Reuters Transaction Services Limited à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision no 2018-SMV-0046 (pdf - 405 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 février 2019Dispense temporaire de reconnaissance de Reuters Transaction Services Limited à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation du 2018-10-19, Bulletin du 2018-10-25, Vol. 15, no 42)

Dispense de reconnaissance de NEX SEF Limited à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-103 sur les règles de négociation – (Décision no 2017-SMV-0059 (pdf - 327 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juin 2018 du 2017-11-21, Bulletin du 2017-11-23, vol. 14, no 46)

Dispense de reconnaissance de 360 Trading Networks Inc. à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision no 2017-SMV-0047 (pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 octobre 2017360 Trading Networks Inc., 360 Trading, 360T, SEF, plateforme d’exécution de swaps, swaps, demande, dispense, autorité, valeurs, mobilières, Règlement 21-101, Règlement 23-101, Loi sur les instruments dérivés, LID, bourse du 2017-10-23, Bulletin du 2017-10-26, Vol. 14, no 42)

Dispense de reconnaissance de BGC Derivative Markets L.P. à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision no 2017-SMV-0049 (pdf - 305 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 octobre 2017BGC Derivative Markets LP, BGCDM, BGC, SEF, plateforme d’exécution de swaps, swaps, demande, dispense, autorité, valeurs, mobilières, Règlement 21-101, Règlement 23-101, Loi sur les instruments dérivés, LID, bourse du 2017-10-03, Bulletin du 2017-10-26, Vol. 14, no 42)

Dispense de reconnaissance de Bloomberg SEF LLC à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision no 2017-SMV-0056 (pdf - 226 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 octobre 2017Bloomberg SEF LLC, Bloomberg SEF, Bloomberg, SEF, plateforme d’exécution de swaps, swaps, demande, dispense, autorité, valeurs, mobilières, Règlement 21-101, Règlement 23-101, Loi sur les instruments dérivés, LID, bourse du 2017-10-23, Bulletin du 2017-10-26, Vol. 14, no 42)

Dispense de reconnaissance d'ICE Swap Trade, LLC à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision no 2017-SMV-0055 (pdf - 226 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 octobre 2017SEF, plateforme d’exécution de swaps, swaps, demande, dispense, autorité, valeurs, mobilières, Règlement 21-101, Règlement 23-101, Loi sur les instruments dérivés, LID, bourse du 2017-10-23, Bulletin du 2017-10-26, Vol. 14, no 42)

Dispense de reconnaissance de tpSEF Inc. à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision no 2017-SMV-0048 (pdf - 225 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 octobre 2017tpSEF Inc.,TpSEF, SEF, plateforme d’exécution de swaps, swaps, demande, dispense, autorité, valeurs, mobilières, Règlement 21-101, Règlement 23-101, Loi sur les instruments dérivés, LID, bourse du 2017-10-23, Bulletin du 2017-10-26, Vol. 14, no 42)

Dispense de reconnaissance de Tradition SEF Inc. à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision no 2017-SMV-0050 (pdf - 227 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 octobre 2017Tradition SEF Inc., Tradition SEF, Tradition, SEF, plateforme d’exécution de swaps, swaps, demande, dispense, autorité, valeurs, mobilières, Règlement 21-101, Règlement 23-101, Loi sur les instruments dérivés, LID, bourse du 2017-10-23, Bulletin du 2017-10-26, Vol. 14, no 42)

Dispense de reconnaissance de TW SEF LLC à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision no 2017-SMV-0058 (pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 octobre 2017trueEX LLC, trueEX, SEF, plateforme d’exécution de swaps, swaps, demande, dispense, autorité, valeurs, mobilières, Règlement 21-101, Règlement 23-101, Loi sur les instruments dérivés, LID, bourse du 2017-10-23, Bulletin du 2017-10-26, Vol. 14, no 42)

Prorogation des dispenses temporaires de l'obligation de reconnaissance de GFI Swaps Exchange LLC et d'ICAP Global Derivatives Limited à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision no 2014-PDG-0108 (pdf - 143 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er décembre 2014Dispenses temporaires de reconnaissance à titre de bourse du 2014-09-23, Bulletin du 2014-09-25, Vol. 11, no 38)

Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité - SIERE (anciennement Société indépendante de gestion du marché de l'électricité)

Autorisation de Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité à exercer l'activité de bourse — (Décision no 2004-PDG-0028 (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mars 2016Société indépendante de gestion du marché de l’électricité, Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité, SIERE, autorisation, bourse du 2004-04-28, Bulletin du 2004-04-30, Vol. 1, no 13)

Système multilatéral de négociation

Dispense de reconnaissance de Financial & Risk Transaction Services Ireland Limited à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation – (Décision 2019-SMV-0045 (pdf - 195 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du 2019-09-30, Bulletin du 2019-10-03, Vol. 16, n° 39)

TSX Inc.

Dispense de reconnaissance de Groupe TMX Limitée, de Groupe TMX Inc. et de TSX Inc. à titre de bourse — (Décision no 2012-PDG-0079 (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 septembre 2012Décision du 2012-05-02, Bulletin du 2012-05-03, Vol. 9, no 18)

Protocole d'entente

Protocole d'entente sur la surveillance des bourses et des systèmes de cotation et de déclaration d'opérations (pdf - 58 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juillet 2009 — (Bulletin du 2009-12-18, Vol. 6, no 50)