Bourses

Une bourse établit, tient ou offre un marché permettant aux acheteurs et aux vendeurs de se rencontrer et de négocier des titres tels que des actions, des options ou des contrats à terme en utilisant des méthodes éprouvées et non discrétionnaires.

La présente section répertorie les décisions en vigueur concernant la reconnaissance ou la dispense de reconnaissance d'une entité à titre de bourse, de même que les décisions qui modifient ces décisions ou l'application de celles-ci. Pour toutes autres décisions, veuillez-vous référer au Bulletin de l'Autorité.

Bourses

Alpha Exchange Inc.

Dispense de reconnaissance d'Alpha Exchange Inc. à titre de bourse — (Décision 2012-PDG-0024 (pdf - 154 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mars 2016Décision N° 2012-PDG-0024, Alpha Exchange inc., dispense, reconnaissance, bourse, Groupe TMX du 2012-03-13, Bulletin du 2012-03-16, Vol. 9, n° 11)

Bourse de croissance TSX Inc.

Dispense de reconnaissance de Groupe TMX Limitée, Groupe TMX Inc. et Bourse de croissance TSX Inc. à titre de bourse — (Décision 2012-PDG-0080 (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 septembre 2012Décision du 2012-05-02, Bulletin du 2012-05-03, Vol. 9, n° 18)

Bourse de Montréal Inc.

Révision de la décision no 2012-PDG-0075 prononcée le 2 mai 2012 reconnaissant Groupe TMX Limitée et Groupe TMX Inc. à titre de bourse et Bourse de Montréal Inc. à titre de bourse et d’organisme d’autoréglementation — (Décision 2023-PDG-0012 (pdf - 412 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2023Décision No. 2023-PDG-0012 - Groupe TMX Limitée et Bourse de Montréal Inc. du 2023-04-04, Bulletin du 2023-04-06, Vol. 20, n° 13)

Reconnaissance de Group TMX Limitée, de Groupe TMX Inc. et de Bourse de Montréal Inc., à titre de bourse, et de Bourse de Montréal Inc. à titre d'organisme d'autoréglementation — (Décision 2012-PDG-0075 (pdf - 185 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 septembre 2012Décision du 2012-05-02, Bulletin du 2012-05-03, Vol. 9, n° 18)

Canadian Securities Exchange (anciennement CNSX Markets Inc.)

Cboe Canada Inc.

Dispense de reconnaissance de Cboe Canada Inc. à titre de bourse — (Décision 2023-SMV-0017 (pdf - 181 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 janvier 2024Demande de dispense du 2023-12-13, Bulletin du 2023-12-14, Vol. 20, n° 49)

CME Group

Dispense de reconnaissance du CME Group à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, au Règlement 23-101 sur les règles de négociation et au Règlement 23-103, négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés — (Décision 2023-SMV-0021 (pdf - 196 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2024Dispense de reconnaissance du CME Group) du 2023-12-20, Bulletin du 2024-01-11, Vol. 21, n° 1)

Eurex Deutschland et Eurex Frankfurt AG

Dispenses de certaines obligations prévues à la Loi sur les instruments dérivés au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision 2010-PDG-0036 (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mars 2016dispense, reconnaissance, bourse, loi sur les instruments dérivés, dérivés, règlement 21-101, 21-101, 23-101, règlement 23-101, Eurex Deutschland, Eurex Frankfurt AG du 2010-02-23, Bulletin du 2010-02-26, Vol. 7, n° 8)

ICE Futures Europe

Dispense de reconnaissance d'ICE Futures Europe à titre de bourse et de marché organisé, dispense d'agrément pour la création ou la mise en marché d'un dérivé et dispense des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision 2014-PDG-0177 (pdf - 220 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 janvier 2015dispense de reconnaissance du 2014-12-16, Bulletin du 2014-12-18, Vol. 11, n° 50)

ICE Futures U.S., Inc.

Dispense de reconnaissance d'ICE Futures U.S., Inc. à titre de bourse et de marché organisé, dispense d'agrément pour la création ou la mise en marché d'un dérivé et dispense des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision 2014-PDG-0149 (pdf - 287 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er décembre 2014Dispense de reconnaissance d’ICE Futures U.S., Inc. du 2014-11-20, Bulletin du 2014-11-27, Vol. 11, n° 47)

ICE NGX Canada Inc.

Dispense de reconnaissance d'ICE NGX Canada Inc. à titre de bourse et dispense de certaines obligations prévues à la Loi sur les instruments dérivés et au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché — (Décision 2023-SMV-0011 (pdf - 242 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 novembre 2023Dispenses de certaines obligations prévues à la Loi sur les instruments dérivés et au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché du 2023-11-13, Bulletin du 2023-11-23, Vol. 20, n° 46)

London Stock Exchange plc

Autorisation de London Stock Exchange plc à exercer l'activité de bourse — (Décision 2007-PDG-0060 (pdf - 218 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mars 2016London Stock Exchange plc, London Stock Exchange, LSE, bourse, autorisation du 2007-03-20, Bulletin du 2007-03-23, Vol. 4, n° 12)

Nasdaq CXC Limited

Nodal Exchange, LLC

Dispense de reconnaissance de Nodal Exchange, LLC à titre de bourse et de marché organisé, dispense d'agrément pour la création ou la mise en marché d'un dérivé et dispense des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision 2017-SMV-0033 (pdf - 233 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juillet 2017Dispense, reconnaissance, Nodal Exchange, bourse, marché, organisé, article 12, loi, instruments, dérivés, agrément, article 82, obligations, Règlement, 21-101, 23-101, règles, négociation, 2017-smv-0033 du 2017-07-18, Bulletin du 2017-07-20, Vol. 14, n° 28)

Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité - SIERE (anciennement Société indépendante de gestion du marché de l'électricité)

TSX Inc.

Dispense de reconnaissance de Groupe TMX Limitée, de Groupe TMX Inc. et de TSX Inc. à titre de bourse — (Décision 2012-PDG-0079 (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 septembre 2012Décision du 2012-05-02, Bulletin du 2012-05-03, Vol. 9, no 18)

Plateformes d'exécution de swap

360 Trading Networks Inc.

Dispense de reconnaissance de 360 Trading Networks Inc. à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision 2017-SMV-0047 (pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 octobre 2017360 Trading Networks Inc., 360 Trading, 360T, SEF, plateforme d’exécution de swaps, swaps, demande, dispense, autorité, valeurs, mobilières, Règlement 21-101, Règlement 23-101, Loi sur les instruments dérivés, LID, bourse du 2017-10-23, Bulletin du 2017-10-26, Vol. 14, n° 42)

AEGIS SEF LLC

Dispense de reconnaissance de AEGIS SEF à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, au Règlement 23-101 sur les règles de négociation et au Règlement 23-103, négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés — (Décision 2024-SMV-0003 (pdf - 189 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2024AEGIS SEF, LLC, Demande de dispense du 2024-01-30, Bulletin du 2024-02-01, Vol. 21, n° 4)

BGC Derivative Markets L.P.

Dispense de reconnaissance de BGC Derivative Markets L.P. à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision 2017-SMV-0049 (pdf - 305 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 octobre 2017BGC Derivative Markets LP, BGCDM, BGC, SEF, plateforme d’exécution de swaps, swaps, demande, dispense, autorité, valeurs, mobilières, Règlement 21-101, Règlement 23-101, Loi sur les instruments dérivés, LID, bourse du 2017-10-03, Bulletin du 2017-10-26, Vol. 14, n° 42)

Bloomberg SEF LLC

Dispense de reconnaissance de Bloomberg SEF LLC à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision 2017-SMV-0056 (pdf - 226 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 octobre 2017Bloomberg SEF LLC, Bloomberg SEF, Bloomberg, SEF, plateforme d’exécution de swaps, swaps, demande, dispense, autorité, valeurs, mobilières, Règlement 21-101, Règlement 23-101, Loi sur les instruments dérivés, LID, bourse du 2017-10-23, Bulletin du 2017-10-26, Vol. 14, n° 42)

DW SEF LLC

Dispense de reconnaissance de DW SEF à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, au Règlement 23-101 sur les règles de négociation et au Règlement 23-103, négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés — (Décision 2023-SMV-0020 (pdf - 196 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 janvier 2024Dispense de reconnaissance de DW SEF du 2023-12-15, Bulletin du 2023-12-21, Vol. 20, n° 50)

GFI Swaps Exhange LLC

Dispense de reconnaissance de GFI Swaps Exhange LLC à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision 2019-SMV-0049 (pdf - 191 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2020 du 2019-11-07, Bulletin du 2019-11-14, Vol. 16, n° 45)

ICE Swap Trade, LLC

Dispense de reconnaissance d'ICE Swap Trade, LLC à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision 2017-SMV-0055 (pdf - 226 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 octobre 2017SEF, plateforme d’exécution de swaps, swaps, demande, dispense, autorité, valeurs, mobilières, Règlement 21-101, Règlement 23-101, Loi sur les instruments dérivés, LID, bourse du 2017-10-23, Bulletin du 2017-10-26, Vol. 14, n° 42)

NEX SEF Limited

Dispense de reconnaissance de NEX SEF Limited à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-103 sur les règles de négociation — (Décision 2017-SMV-0059 (pdf - 327 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juin 2018 du 2017-11-21, Bulletin du 2017-11-23, vol. 14, n° 46)

Refinitiv US SEF LLC

Dispense de reconnaissance de Refinitiv US SEF LLC à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-103 sur les règles de négociation — (Décision 2020-SMV-0069 (pdf - 187 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 novembre 2020Décision - Demande de dispense du 2020-11-12 Bulletin du 2020-11-19, vol. 17, n° 46)

RTX Fintech & Research LLC

Dispense de reconnaissance de RTX Fintech & Research LLC à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, au Règlement 23-101 sur les règles de négociation et au Règlement 23-103, négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés — (Décision 2023-SMV-0004 (pdf - 189 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juillet 2023Dispense de reconnaissance de RTX Fintech & Research LLC du 2023-07-17, Bulletin du 2023-07-20, Vol. 20, n° 28).

SpectrAxe, LLC

Dispense de reconnaissance de SpectrAxe, LLC à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, au Règlement 23-101 sur les règles de négociation et au Règlement 23-103, négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés – (Décision 2024-SMV-0004 (pdf - 199 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 février 2024SpectrAxe, LLC Demande de dispense du 2024-02-26, Bulletin du 2024-02-01, Vol. 21, n° 8)

tpSEF Inc.

Dispense de reconnaissance de tpSEF Inc. à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision 2017-SMV-0048 (pdf - 225 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 octobre 2017tpSEF Inc.,TpSEF, SEF, plateforme d’exécution de swaps, swaps, demande, dispense, autorité, valeurs, mobilières, Règlement 21-101, Règlement 23-101, Loi sur les instruments dérivés, LID, bourse du 2017-10-23, Bulletin du 2017-10-26, Vol. 14, n° 42)

Tradition SEF Inc.

Dispense de reconnaissance de Tradition SEF Inc. à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision 2017-SMV-0050 (pdf - 227 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 octobre 2017Tradition SEF Inc., Tradition SEF, Tradition, SEF, plateforme d’exécution de swaps, swaps, demande, dispense, autorité, valeurs, mobilières, Règlement 21-101, Règlement 23-101, Loi sur les instruments dérivés, LID, bourse du 2017-10-23, Bulletin du 2017-10-26, Vol. 14, n° 42)

TW SEF LLC

Dispense de reconnaissance de TW SEF LLC à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision 2017-SMV-0058 (pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 octobre 2017trueEX LLC, trueEX, SEF, plateforme d’exécution de swaps, swaps, demande, dispense, autorité, valeurs, mobilières, Règlement 21-101, Règlement 23-101, Loi sur les instruments dérivés, LID, bourse du 2017-10-23, Bulletin du 2017-10-26, Vol. 14, n° 42)

Systèmes multilatéraux de négociation

Bloomberg Trading Facility B.V.

Dispense de reconnaissance de Bloomberg Trading Facility B.V. à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision 2022-SMV-0007 (pdf - 426 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mai 2022 du 2022-04-11, Bulletin du 2022-04-11, Vol. 19, n° 14).

Bloomberg Trading Facility Limited

Dispense de reconnaissance de Bloomberg Trading Facility Limited à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision 2022-SMV-0005 (pdf - 420 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mai 2022 du 2022-03-23, Bulletin du 2022-03-31, Vol. 19, n° 12).

Bloomberg Trading Singapore Pte Ltd

Dispense de reconnaissance de Bloomberg Trading Singapore Pte Ltd. à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché RLRQ, c. V 1.1, r. 5, au Règlement 23 101 sur les règles de négociation, RLRQ, c. V-1.1, r. 6 et au Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés, RLRQ, c. V 1.1, r. 7 — (Décision 2023-SMV-0003 (pdf - 216 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juin 2023Dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché RLRQ, c. V 1.1,r. 5, au Règlement 23 101 sur les règles de négociation, RLRQ, c. V-1.1, r. 6 et au Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés, RLRQ, c. V 1.1, r. 7 du 2023-06-16, Bulletin du 2023-06-22, Vol. 20, n° 24).

BrokerTec Europe Limited

Dispense de reconnaissance BrokerTec Europe Limited à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, au Règlement 23-101 sur les règles de négociation et au Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés — (Décision 2022-SMV-0020 (pdf - 78 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mai 2023Décision No 2022-SMV-0020 du 2022-11-04, Bulletin du 2022-11-24, Vol. 19, n° 46).

CME Amsterdam B.V.

Dispense de reconnaissance de CME Amsterdam B.V. à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, au Règlement 23-101 sur les règles de négociation et au Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés — (Décision 2022-SMV-0019 (pdf - 142 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mai 2023Décision No 2022-SMV-0019 du 2022-11-04, Bulletin du 2022-11-24, Vol. 19, n° 46).

Financial & Risk Transaction Services Ireland Limited

Dispense de reconnaissance de Financial & Risk Transaction Services Ireland Limited à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision 2019-SMV-0045 (pdf - 195 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 novembre 2019 du 2019-09-30, Bulletin du 2019-10-03, Vol. 16, n° 39).

ICAP Global Derivatives Limited

Dispense de reconnaissance de ICAP Global Derivatives Limited à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision 2020-SMV-0037 (pdf - 196 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2020Demande de dispense ICAP Global Derivatives Limited du 2020-06-16, Bulletin du 2020-06-18, Vol. 17, n° 24).

Refinitiv Transaction Services Limited

Refinitiv Transaction Services Pte. Ltd.