Règlement Q-26 sur les opérations interdites pendant la durée d'un placement par prospectus - ABROGÉ

Historique relatif au Règlement Q-26

Date de publication au bulletin Texte

24 avril 2009

Règlement abrogeant le Règlement Q-26 sur les opérations interdites pendant la durée d'un placement par prospectus (pdf - 76 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur depuis le 22 avril 2009

9 janvier 2009

Projet de Règlement abrogeant le Règlement Q-26 sur les opérations interdites pendant la durée d'un placement par prospectus (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement Q-26 sur les opérations interdites pendant la durée d'un placement par prospectus (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 19 septembre 2005 au 21 avril 2009

26 août 2005

Règlement modifiant l'Instruction générale Q-26, Opérations interdites pendant la durée d'un placement par prospectus (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 11-101)
En vigueur le 19 septembre 2005

17 juin 2005

Projet de Règlement modifiant l'Instruction générale Q-26, Opérations interdites pendant la durée d'un placement par prospectus (pdf - 77 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 11-101)
  Instruction générale Q-26, Opérations interdites pendant la durée d'un placement par prospectus (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 27 juin 2003 au 18 septembre 2005

16 mai 2003

Modification de l'Instruction générale Q-26, Opérations interdites pendant la durée d'un placement par prospectus (pdf - 12 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 27 juin 2003

16 mai 2003

Instruction générale Q-26, Opérations interdites pendant la durée d'un placement par prospectus (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 27 juin 2003

30 août 1991

Instruction générale Q-26, Opérations interdites pendant la durée d'un placement par prospectus (pdf - 969 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 16 septembre 1991