Instruction générale Q-22 : Document d'information sur les contrats à terme, sur les options négociables sur un marché reconnu et sur les options négociables sur contrats à terme (V-1.1, r. 49) - ABROGÉE

Historique relatif à l'Instruction générale Q-22

Date de publication au bulletin Texte

24 septembre 2015

Règlement abrogeant l'Instruction générale Q-22, Documents d'information sur les contrats à terme, sur les options négociables sur un marché reconnu et sur les options négociables sur contrats à terme (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2015"Règlement,abrogeant,Instruction générale,Q-22,Document d’information,contrats à terme, options négociables,marché reconnu,contrats à terme"
En vigueur le 23 septembre 2015

25 juin 2015

Projet de Règlement abrogeant l'Instruction générale Q-22, Documents d'information sur les contrats à terme, sur les options négociables sur un marché reconnu et sur les options négociables sur contrats à terme (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2015
Fin de la consultation : 25 juillet 2015

 

Instruction générale Q-22, Documents d'information sur les contrats à terme, sur les options négociables sur un marché reconnu et sur les options négociables sur contrats à terme (pdf - 401 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er octobre 2015contrats et options (version officielle)
En vigueur du 12 juin 2001 au 22 septembre 2015

22 juin 2001

Instruction générale Q-22, Documents d'information sur les contrats à terme, sur les options négociables sur un marché reconnu et sur les options négociables sur contrats à terme (pdf - 83 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2001
En vigueur le 12 juin 2001