Q-22 - Document d'information sur les contrats à terme et sur les options négociables Valeurs mobilières
Instruction générale Q-22 : Document d'information sur les contrats à terme, sur les options négociables sur un marché reconnu et sur les options négociables sur contrats à terme (V-1.1, r. 49) - ABROGÉE
- Instruction générale Q-22 (pdf - 364 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er octobre 2015contrats et options
Abrogée depuis le 23 septembre 2015
Historique relatif à l'Instruction générale Q-22
| Date de publication au bulletin | Texte |
|---|---|
24 septembre 2015 | |
25 juin 2015 | Projet de Règlement abrogeant l'Instruction générale Q-22, Documents d'information sur les contrats à terme, sur les options négociables sur un marché reconnu et sur les options négociables sur contrats à terme (pdf - 33 Ko) |
Instruction générale Q-22, Documents d'information sur les contrats à terme, sur les options négociables sur un marché reconnu et sur les options négociables sur contrats à terme (pdf - 401 Ko) | |
22 juin 2001 |