Fonds d'investissement en capital de développement Valeurs mobilières

Règlement sur l'information continue des fonds d'investissement en capital de développement (V-1.1, r. 46)

Avis relatif au Règlement

Historique relatif au Règlement

Date de publication au bulletin Texte
1er juin 2023 Règlement modifiant le Règlement sur l'information continue des fonds d'investissement en capital de développement (PDF - 364 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2023 (concordant au Règlement 13-103)
En vigueur le 9 juin 2023
23 mars 2023 Règlement modifiant le Règlement sur l'information continue des fonds d'investissement en capital de développement (pdf - 98 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2023 (concordant au Règlement 13-103)
2 mai 2019 Projet de Règlement modifiant le Règlement sur l'information continue des fonds d'investissement en capital de développement (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2019Remplacement des systèmes (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation: 31 juillet 2019
  Règlement sur l'information continue des fonds d'investissement en capital de développement (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 janvier 2019 (version consolidée)
En vigueur du 3 janvier 2019 au 8 juin 2023
  Règlement sur l'information continue des fonds d'investissement en capital de développement (pdf - 929 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2018 (version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2014 au 2 janvier 2019

19 décembre 2013

 Règlement modifiant le Règlement sur l'information continue des fonds d'investissement en capital de développement (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2013
En vigueur le 1er janvier 2014
19 décembre 2013 Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement sur l'information continue des fonds d'investissement en capital de développement (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2013
11 juillet 2013 Projet de Règlement modifiant le Règlement sur l'information continue des fonds d'investissement en capital de développement (pdf - 87 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juillet 2013Information continue des fonds d’investissement en capital de développement (modification IFRS)
Fin de la consultation : 26 août 2013
11 juillet 2013 Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement sur l'information continue des fonds d'investissement en capital de développement (pdf - 58 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juillet 2013Information continue des fonds d’investissement en capital de développement (Modification IFRS)
  Règlement sur l'information continue des fonds d'investissement en capital de développement (pdf - 964 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2013Fonds de travailleurs (version administrative)
En vigueur du 1er juin 2008 au 31 décembre 2013
30 mai 2008 Règlement sur l'information continue des fonds d'investissement en capital de développement (pdf - 206 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mai 2008
En vigueur le 1er juin 2008
30 mai 2008 Avis de publication : Règlement sur l'information continue des fonds d'investissement en capital de développement (pdf - 54 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2008
21 mars 2008 Projet de Règlement sur l'information continue des fonds d'investissement en capital de développement (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2012
21 mars 2008 Avis de consultation : Règlement sur l'information continue des fonds d'investissement en capital de développement (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2012