Instruction générale relative à l’autorisation de Bourses étrangères
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En vigueur depuis le 30 mars 2005
Historique relatif à l'Instruction générale
| Date de publication au bulletin | Texte |
|---|---|
1er avril 2005 | Instruction générale relative à l'autorisation de bourses étrangères (pdf - 133 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre |
19 novembre 2004 | |
19 novembre 2004 |