Instruction générale relative à l’autorisation de Bourses étrangères

Historique relatif à l'Instruction générale

Date de publication au bulletin Texte

1er avril 2005

Instruction générale relative à l'autorisation de bourses étrangères (pdf - 133 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 30 mars 2005

19 novembre 2004

Projet d'Instruction générale relative à l'autorisation de bourses étrangères (pdf - 229 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

19 novembre 2004

Avis de consultation : Instruction générale relative à l'autorisation de bourses étrangères (pdf - 12 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre