Règlement 14-501Q sur les définitions (V-1.1, r.4)

Historique relatif au Règlement 14-501Q

Date de publication au bulletin Texte

14 mars 2008

Règlement modifiant le Règlement 14-501Q sur les définitions (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2012 (concordant au Règlement 41-101)
En vigueur le 17 mars 2008

21 décembre 2007

Projet de Règlement modifiant le Règlement 14-501Q sur les définitions (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2012 (concordant au Règlement 41-101)

 

Règlement 14-501Q sur les définitions (pdf - 216 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2012 (version consolidée)
En vigueur du 14 septembre 2005 au 16 mars 2008

2 septembre 2005

Règlement modifiant l'Instruction générale 14-501Q sur les définitions (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2008 (concordant au Règlement 45-106)

8 juillet 2005

Proejt de Règlement modifiant l'Instruction générale 14-501Q sur les définitions (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 juillet 2005 (concordant au Règlement 45-106)

 

Instruction générale 14-501Q sur les définitions (pdf - 235 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2012 (version administrative)
En vigueur du 27 juin 2003 au 13 septembre 2005

11 avril 2003

Instruction générale 14-501Q sur les définitions (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2008
En vigueur le 27 juin 2003