Règlement 14-501Q sur les définitions (V-1.1, r.4)
14 mars 2008
Règlement modifiant le Règlement 14-501Q sur les définitions (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2012 (concordant au Règlement 41-101) En vigueur le 17 mars 2008
21 décembre 2007
Projet de Règlement modifiant le Règlement 14-501Q sur les définitions (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2012 (concordant au Règlement 41-101)
Règlement 14-501Q sur les définitions (pdf - 216 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2012 (version consolidée) En vigueur du 14 septembre 2005 au 16 mars 2008
2 septembre 2005
Règlement modifiant l'Instruction générale 14-501Q sur les définitions (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2008 (concordant au Règlement 45-106)
8 juillet 2005
Proejt de Règlement modifiant l'Instruction générale 14-501Q sur les définitions (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 juillet 2005 (concordant au Règlement 45-106)
Instruction générale 14-501Q sur les définitions (pdf - 235 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2012 (version administrative) En vigueur du 27 juin 2003 au 13 septembre 2005
11 avril 2003
Instruction générale 14-501Q sur les définitions (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2008 En vigueur le 27 juin 2003