Date

Accord multilatéral renforcé de 2016 portant sur la consultation, la coopération et l'échange d'informations (pdf - 283 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 janvier 2019EMMOU

10 janvier 2019

Protocole de traitement des problèmes systémiques - Ombudsman des services bancaires et d'investissement et Comité mixte des organismes de réglementation de l'OSBI (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2016Problèmes systémiques

16 décembre 2015

Protocole d'entente concernant la surveillance des chambres de compensation, des référentiels centraux et des fournisseurs et services d'appariement (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 décembre 2015"Protocole d’entente,surveillance,chambres de compensation, référentiels centraux,fournisseurs de services d’appariement"

3 décembre 2015

Protocole d'entente modifié concernant la surveillance de l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement entre les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et l'OSBI (pdf - 62 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 janvier 2016"Protocole d’entente,modifié,surveillance,Ombudsman des services bancaires et d’investissement,osbi, Autorités canadiennes en valeurs mobilières,acvm"

1er décembre 2015

Protocole d'entente relatif à la surveillance par l'Autorité européenne des marchés financiers du respect continu des conditions de reconnaissance par les contreparties centrales établies au Canada (Manitoba, Ontario et Québec) (pdf - 561 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 janvier 2016"Protocole d’entente,surveillance,Autorité européenne des marchés financiers,respect continu,conditions de reconnaissance,contreparties centrales,Canada,Manitoba,Ontario,Québec" (version administrative)

30 novembre 2015

Protocole d'entente concernant l'encadrement du Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) par l'Autorité des marchés financiers (pdf - 130 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 décembre 2015CCRC

14 septembre 2015

Protocole d'entente en matière de consultation, de coopération et d'échange d'information entre l'Autorité des marchés financier et le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) (pdf - 68 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2015CCRC

14 septembre 2015

Protocole d'entente concernant la surveillance de certains systèmes de compensation et de règlement entre la Banque du Canada, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, l'Autorité des marchés financiers et la British Columbia Securities Commission (pdf - 113 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2014Protocole d’entente

9 juin 2014

Protocole d'entente en matière de consultation, de coopération et d'échange d'information dans le cadre de la supervision des entités réglementées transfrontalières entre l'Alberta Securities Commission, l'Autorité des marchés financiers, la British Columbia Securities Commission, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et l'Australian Securities and Investments Commission (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 novembre 2012Protocole d'entente en matière de consultation, de coopération et d'échanger d'information dans le cadre de la supevision des entités réglementées transfrontalières

10 février 2012
Protocole d'entente en matière de consultation, de coopération et d'échange d'information concernant les entités sous régime double (pdf - 103 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 novembre 2012Protocole d'entente en matière de consultation, de coopération et d'échange d'information concernant les entités sous régime double 21 mars 2011
Protocole d'entente en matière de consultation, de coopération et d'échange d'information dans le cadre de la supervision des entités réglementées transfrontalières (pdf - 69 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 novembre 2012Protocole d’entente en matière de consultation, de coopération et d’échange d’information dans le cadre de la supervision des entités réglementées 10 juin 2010
Engagement à conclure un arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre l'Autorité des marchés financiers (Québec) et l'Autorité des marchés financiers (France) (pdf - 40 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 novembre 2012Engagement à conclure un arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles 8 juin 2010
Protocole d'entente en matière d'assistance et de coopération entre l'Autorité des marchés financiers et l'Emirates Securities and Commodities Authority (pdf - 110 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 novembre 2012Protocole d'entente en matière d'assistance et de coopération 8 juin 2010