8 - Fonds d'investissement

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement et modification corrélatives (pdf - 147 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 3 octobre 2013

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif et concordants (pdf - 519 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre13 juin 2013 - Mise en œuvre de la phase 2 du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif – transmission de l’aperçu du fonds

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif; Modification de l'Instruction générale realtive au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif; Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement; Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif et Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 720 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre10 février 2012

Avis de publication - Mise en oeuvre de la première phase du régime d'information au moment de la souscription de titres d'organismes de placement collectif : Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif et Modifications corrélatives (pdf - 13 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 8 octobre 2010

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif et Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 9 avril 2010 - Concordant à 23-102

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement, dont l'Annexe 81-106A1, Contenu des rapports annuel et intermédiaire de la direction sur le rendement du fonds, Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement et modifications connexes (pdf - 76 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre20 juin 2008

Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre28 juillet 2006

Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 307 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre11 mars 2005

Règlements modifiant la NC 81-102 sur les organismes de placement collectif et la NC 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, Formulaire 81-101F1, Formulaire 81-101F2 et de l'IG 81-102 relative à la NC 81-102 (pdf - 100 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 5 mars 2004

Modifications de la NC 81-102 et de l'IC 81-102, Les organismes de placement collectif – Modifications de la NC 81-101 et de l'IC 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 105 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre16 février 2001

NC 81-101, Formulaires 81-101F1 et 81-101F2, et IC 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif - Avis de révocation de l'Avis des ACVM (pdf - 90 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre12 novembre 1999

NC 81-102 et IC 81-102, Les organismes de placement collectif - Avis d’annulation de l’Avis des ACVM et d’abrogation de l’IG canadienne n°34 et de l’IG canadienne n°39 (pdf - 159 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre12 novembre 1999