Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (V-1.1, r. 43)

Avis relatifs au Règlement 81-107

Historique relatif au Règlement 81-107

Date de publication au bulletin Texte

22 septembre 2016

Projet de Règlement modifant le Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement)
Fin de la consultation: 22 décembre 2016

22 septembre 2016

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement)
Fin de la consultation: 22 décembre 2016

18 septembre 2014

Règlement modifiant le Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-102)
En vigueur le 22 septembre 2014

19 juin 2014

Règlement modifiant le Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 10 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-102)

28 mars 2013

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-102)
Fin de la consultation : 23 août 2013

 

Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 509 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 28 septembre 2009 au 21 septembre 2014

25 septembre 2009

Règlement modifiant le Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)
En vigueur le 28 septembre 2009

25 septembre 2009

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)
En vigueur le 28 septembre 2009

17 juillet 2009

Règlement modifiant le Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)

17 juillet 2009

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)

29 février 2008

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)

 

Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 316 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 15 novembre 2006 au 27 septembre 2009

 

Instruction générale relative au Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 334 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 15 novembre 2006 au 27 septembre 2009

17 novembre 2006

Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 15 novembre 2006

17 novembre 2006

Instruction générale relative au Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 15 novembre 2006

28 juillet 2006

Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 526 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

28 juillet 2006

Avis de publication : Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

27 mai 2005

Projet de Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 553 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

27 mai 2005

Avis de consultation : Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

9 janvier 2004

Projet de Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des organismes de placement collectif (pdf - 283 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

9 janvier 2004

Avis de consultation : Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des organismes de placement collectif (pdf - 601 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

1er mars 2002

Proposition 81-402 : Vers un meilleur équilibre, cadre renouvelé pour la réglementation des OPC et des sociétés de gestion (pdf - 255 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre